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Commission européenne

[Revue de presse] Rachat de WhatsApp : la Commission européenne sanctionne Facebook

Facebook

Jeudi 18 mai, la Commission européenne a sanctionné le réseau social Facebook à hauteur de 110 millions d'euros. Elle lui reproche de ne pas avoir respecté le règlement de l'Union européenne sur les concentrations, en ayant fourni des informations erronées lors de l'enquête concernant le rachat de l'application WhatsApp en 2014.

Une sanction exemplaire

"Certaines cachotteries peuvent coûter cher", moralisent Les Echos. La Commission européenne, "gardienne de la concurrence" [Le Monde] a en effet infligé, jeudi 18 mai, une amende de 110 millions au géant américain Facebook.  La compagnie est accusée d'avoir "fourni des renseignements inexacts lors de l'enquête sur le rachat de WhatsApp, une opération à 22 milliards de dollars validée fin 2014 par le gendarme européen de la concurrence" [Les Echos].

"Lors de l'enquête, le réseau social avait assuré qu'elle ne pourrait pas établir 'd'une manière fiable' la mise en correspondance automatisée entre les comptes d'utilisateurs des deux applications", rappelle Le Figaro. Mais, après enquête, la direction générale de la concurrence de la Commission européenne a établi que cette possibilité "existait déjà", et que des employés de Facebook en étaient déjà informés dès 2014, poursuit le journal.

"Facebook a lui-même réveillé l'intérêt de la Commission européenne l'été dernier" [Le Figaro]. En août 2016, l'entreprise avait modifié la politique de confidentialité de WhatsApp, permettant entre autres "aux données récoltées sur cette application d'être utilisées pour proposer une publicité ciblée sur les autres applications du groupe comme Facebook ou Instagram" [L'Expansion]. Une "mise à jour" contredisant manifestement les informations fournies précédemment à la Commission [Marianne].

"Pour Bruxelles, 'Facebook a commis deux infractions distinctes en fournissant un renseignement inexact et dénaturé'  lorsque le rachat a été examiné en 2014, et 'a fait preuve tout au moins de négligence'", rapporte Le Figaro. La sanction infligée à Facebook se veut exemplaire : "la décision d’aujourd’hui envoie un signal fort aux entreprises, montrant qu’elles doivent respecter tous les aspects du règlement de l’UE sur les concentrations, y compris l’obligation de fournir des informations exactes", explique ainsi dans un communiqué la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager [Le Monde].

Si le montant de l'amende de 110 millions d'euros parait important, il est en réalité dérisoire pour le réseau social, pour qui cette somme représente 0,9% de son bénéfice annuel, note L'Expansion. Cette sanction, "relativement clémente", tient en effet compte de la coopération de Facebook au cours de la procédure. Selon la législation européenne, pour ce genre d'infraction, l'amende aurait pu s'élever jusqu'à 1% du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise (27,6 milliards de dollars en 2016 pour Facebook), soit une toute autre somme [Les Echos].

Le réseau social, par le biais de son porte-parole Aled Williams, a immédiatement réagi à l'annonce de cette condamnation : "L'erreur que nous avons faite dans les documents fournis en 2014 n'était pas intentionnelle et la Commission a confirmé que cela n'a pas eu d'impact sur le résultat de l'examen de la fusion " [Ouest France]. Facebook ne contestera donc pas la décision en justice : "l'annonce d'aujourd'hui clôt l'affaire", et l'essentiel est préservé : "le feu vert au rachat de WhatsApp" [Les Echos].

Des procédures nationales demeurent

Cette amende ne met toutefois pas fin aux procédures nationales en cours sur des problèmes de respect de la vie privée, de la protection des données ou de la protection des consommateurs [Le Figaro]. En effet, "si l'amende tombe aujourd'hui pour un mensonge de 2014" [Marianne], les commissions nationales de l'informatique et des libertés (Cnil) de l'UE, réunies dans le G29, avaient déjà demandé une suspension de ce rapprochement entre les deux applications. Requête suivie par Facebook, qui avait suspendu sa collecte de données en Europe [Le Figaro].

Des procédures nationales ont également été menées. "L'Allemagne avait par exemple interdit cette collecte" et "l'Italie avait pour sa part infligé à Facebook une amende de trois millions d'euros vendredi 12 mai", rappelle Marianne. En France, la Cnil a prononcé mardi une sanction de 150 000 euros à l’encontre du réseau social et de sa filiale européenne en Irlande "pour n’avoir pas protégé les données des utilisateurs contre une utilisation publicitaire" [Le Monde].