Commission européenne

[Revue de presse] Quel avenir pour le budget de l'Union européenne ?

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La Commission européenne a présenté mercredi 28 juin son cinquième et dernier document de réflexion sur l'avenir de l'Union européenne. Avec le Brexit, l'institution entend saisir l'opportunité de réformer le budget et propose cinq scénarios possibles à cette fin.

Brexit : 20 milliards d'euros par an à combler

Avec le Brexit, le départ de l'un des plus gros contributeurs au budget de l'UE va laisser un "trou" de 10 milliards d'euros annuels. Une "ardoise qu'aucun des Vingt-sept n'entend éponger", note Le Figaro. En conséquence, "le budget européen pourrait crouler sous les impayés après la sortie de la Grande-Bretagne", estime la Commission européenne dans son document de réflexion sur l'avenir des finances de l'Union européenne. Car à cette somme s'ajoutent 10 milliards de nouvelles dépenses demandées au budget européen [Le Point].

Face à ces constats, Les Echos s'interrogent : "comment affronter un manque de 20 milliards lorsque, comme l'UE, on ne peut ni s'endetter auprès des marchés ni imprimer sa propre monnaie ?". La réponse "théorique", faussement simple, a été donnée par le Commissaire au budget Günther Oettinger : "il faudra réduire les dépenses ou augmenter les recettes" [Le Figaro]. En revanche, la "réponse pratique, elle, implique des choix politiques majeurs, qui se reflètent dans l'éventail très large de scénarios présentés par Bruxelles. Seule certitude : 'Il va falloir faire des choix difficiles' résume la Commission" [Les Echos].

En ce qui concerne les recettes, la Commission souhaite mettre fin à la logique du "juste retour" mise en avant par les Etats membres. Elle souhaite donc développer les "ressources propres" de l'Union. Pour cela, le document propose quelques pistes, déjà présentes dans le rapport Monti publié en janvier 2017. Parmi ces idées, plusieurs serpents de mer dont le prélèvement d'une portion de l'impôt sur le revenu, une taxe sur les transactions financières, le financement par les demandes d'entrées sur le territoire européen, l'utilisation des droits à polluer du marché carbone… [Les Echos]

Pour le volet des dépenses, " la discussion s'annonce électrique". En effet, "chaque investissement européen va devoir faire la preuve de sa valeur ajoutée", relèvent Les Echos. Mais dans un même temps, "il convient que l'Europe préserve aussi son rôle de premier plan sur la scène mondiale, en tant que principal donateur d'aide humanitaire et d'aide au développement et en tant que chef de file de la lutte contre le changement climatique", affirme le document de la Commission [Reuters]. À cela s'ajoutent les nouvelles menaces auxquelles doivent faire face les 27, qui entraîneront de nouvelles dépenses [Les Echos].

Les réformes envisagées par l'exécutif européen seront d'autant plus difficiles à mettre en application qu'elles "doivent être acceptées à l'unanimité par les États membres. Et une fois l'accord trouvé, il faudrait qu'il soit ratifié ensuite par les parlements nationaux des 28 (…). Des négociations d'autant plus sensibles qu'elles se dérouleront en même temps que celles sur la sortie de la Grande-Bretagne", prévient Le Point.

La PAC et les politiques de cohésion dans le viseur de la Commission

"La bombe n'a pas encore explosé mais sa mèche est allumée. En présentant, mercredi, son document sur l'évolution future du budget de l'Union européenne, la Commission européenne a, plus que jamais, marché sur des œufs", notent Les Echos. En effet, les deux lignes actuellement les plus importantes au sein du budget européen, la Politique agricole commune (PAC) et les fonds de cohésion, risquent d'être bousculées.

Le commissaire Oettinger a prévenu lors de la conférence de presse du mercredi 28 juin que "tous les domaines doivent être préparés à être plus efficaces, modernisés et à accepter des coupes si nécessaire". Conséquence directe, la Commission "propose de diminuer les ressources allouées aux agriculteurs dans trois des cinq scenarios possibles présents dans le document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE. Il n'y a que dans le cinquième et dernier scénario que la Commission envisage que la PAC demeure intouchée", note Politico.

Et même si "le commissaire allemand a refusé de s'engager sur le terrain politiquement glissant d'une baisse des aides massives consenties aux pays d'Europe orientale, par ailleurs les plus récalcitrants" [Le Figaro], le document de réflexion met l'accent sur la nécessité de repenser les fonds européens. "A cette fin, Bruxelles étudie si les instruments existants à l'intérieur du budget sont indispensables ou s'il y a une possibilité pour fusionner ou supprimer certains programmes" [Politico]. En outre, "dans le contexte européen actuel, marqué par les dérives de la Hongrie et de la Pologne, cette question en soulève une autre, ultrasensible : faudrait-il lier les financements européens à un plein respect des règles de l'Etat de droit ?" [Les Echos].

Les cinq scénarios proposés par la Commission

Dans son "document de réflexion", la Commission "énumère cinq pistes pour l'avenir des finances de l'Union européenne qui vont du statu quo à l'élaboration d'un budget beaucoup plus exhaustif et volumineux" [Reuters].

La première piste, "s'inscrire dans la continuité", propose de poursuivre le "programme actuel" à un "coût stable". La deuxième, "faire moins ensemble", réduira à la fois l'envergure des actions de l'UE et les coûts qui leurs sont liés. La troisième solution, "certains font plus", ajusterait les contributions des États membres en fonction de leur participation. La quatrième voie de "réforme radicale" "consisterait à financer des 'priorités à très haute valeur ajoutée européenne' qui aurait pour conséquence de réduire le volume du budget européen". Enfin, la dernière solution, "faire beaucoup plus ensemble" implique une hausse du budget de l'Union européenne afin de financer des projets dans "tous les domaines politiques" [Reuters].