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Revue de presse : Le Parlement européen rejette ACTA

Le Parlement européen a rejeté hier l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (dont l'Union Européenne est accusé de menacer les libertés publiques sur Internet. Depuis la publication du texte par Wikileaks en 2008 et son officialisation en 2010, ACTA avait provoqué de nombreuses manifestations de masse.

"478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Goodbye Acta", le quotidien français Libération se félicite du vote d'hier au Parlement européen. Après des mois de lutte menée dans les couloirs du Parlement, sur Internet et dans les rues des capitales d'Europe, les eurodéputés ont voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon.

"C’est la plus grande défaite législative de tous les temps pour la Commission européenne", a affirmé l'eurodéputé écossais David Martin (S&D), rapporteur du texte à l'hémicycle de Strasbourg. La Commission européenne, qui a mené les négociations avec les autres pays, souhaitait un vote favorable au Parlement. Au contraire, ce texte, signé par l'exécutif européen et en attente de ratification, avait déjà été rejeté par cinq commissions parlementaires, et hier par le Parlement réuni en plénière.

"L'accord Acta était contesté à deux niveaux", écrit Le Figaro. "D'une part, les négociations de ce traité ont démarré en secret il y a plusieurs années […]. D'autre part, les moyens proposés par le traité pour lutter contre la contrefaçon de produits et services - allant des médicaments aux œuvres numériques - ouvraient la voix à un filtrage de l'Internet, voire à la censure". Les associations de défense des libertés numériques ou de défense des malades du sida, rapporte Le Monde, estimaient qu'ACTA comportait "des risques d'importantes dérives".

Les eurodéputés n'ont pourtant pas été unanimes. La majorité des élus du PPE (centre droite) se sont abstenus lors du scrutin. Au sein du Parti populaire européen, rapporte Le Monde, "le traité a révélé l'existence d'une ligne de fracture importante". Cette fracture a été "géographique", car à l'intérieur du parti "les élus PPE néerlandais ou italiens avaient fait part, en bloc, de leurs importantes réserves sur le texte". Alors que l'autre partie du PPE était favorable à ACTA, le parti a fait le choix de l'abstention.

Le reste de l'hémicycle a voté ensemble contre le traité. Pour Françoise Castex (S&D), dont le Nouvel Observateur publie aujourd'hui une tribune, le rejet d'Acta par le Parlement européen est "une victoire pour la démocratie". La Commission a pourtant annoncé vouloir attendre l'avis de la Cour européenne de justice, qui est en train d'évaluer la conformité du texte au droit européen. Le "non" du Parlement devrait mettre fin à l'initiative de la Commission, mais les associations de défense des droits sur Internet ne rendront pas les armes.

"Acta est peut-être morte un 4 juillet, [mais] faisons en sorte qu’elle ne ressuscite pas sous une autre forme", affirme sur Libération Frédéric Couchet, délégué général de l’April (l’organisation de promotion et de défense du logiciel libre).



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