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Emploi et social

[Revue de presse] La Commission européenne veut réformer le statut des travailleurs détachés

Marianne Thyssen

La commissaire européenne à l'Emploi et aux affaires sociales Marianne Thyssen a présenté hier son projet de réforme du statut des travailleurs détachés. Le but est de lutter contre les abus, avec un mot d'ordre : "à travail égal, salaire égal". Si la proposition est saluée par la France et l'Allemagne, les pays de l'Est se montrent plus dubitatifs.

Lutter contre le dumping social

"Mieux lutter contre le dumping social, en garantissant aux travailleurs détachés dans un autre pays de l’Union le même salaire que leurs collègues 'locaux'", c'est l'objectif de la proposition de la Commission européenne, résume Libération.

"Ils étaient, en 2014, 1,92 million dans l’Union européenne (0,7 % de la population active), dont un peu plus de 400 000 en Allemagne, un peu moins de 200 000 en France et 160 000 en Belgique" chiffre Ouest France, ajoutant que "les travailleurs détachés arrivent le plus souvent des pays de l’Est, pour travailler dans la construction, les abattoirs, les exploitations agricoles en Europe de l’Ouest".

Même s'ils restent soumis aux mêmes conditions d'emplois minimales que celles appliquées dans le pays d'accueil, "ils coûtent moins cher à l’employeur. Les charges sociales applicables relèvent du pays d’origine, qui sont souvent beaucoup plus faibles dans les pays de l’Est", poursuit le journal. 

C'est donc à ce procédé, communément appelé "dumping social", que souhaite s'attaquer la commissaire Marianne Thyssen : "Actuellement, il y a une grande différence entre les travailleurs détachés et locaux. Ils travaillent les uns à côté des autres, ils font le même boulot, et l’un peut gagner 35% de moins que l’autre. Ce n’est pas acceptable", a-t-elle résumé en conférence de presse [Libération].

Plusieurs mesures devraient donc voir le jour. "À l’avenir, les travailleurs détachés continueront à acquitter les cotisations dans leur propre pays mais devront être payés comme leurs homologues du pays où ils exercent[Libération]. 

Désormais, la règle sera : "À travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail" explique La Croix, ce qui permettra aux travailleurs détachés en France d'être rémunérés au-dessus du SMIC. Une mesure qui permettra aussi de prétendre "au treizième mois, aux primes de Noël ou d’ancienneté si elles existent dans le secteur ou la branche qui les emploient", se félicite la délégation des socialistes européens.

Ouest France indique également que "le travailleur détaché ne pourrait travailler plus de deux ans sous ce statut" après quoi "il deviendrait un travailleur local comme un autre, même si la règle des cotisations sociales, elle, ne changerait pas". Enfin, "les agences d’intérim devront appliquer les mêmes règles".

Une proposition qui divise à l'est de l'UE, mais aussi au Parlement européen

Sans surprise, "les règles présentées mardi sont d’ores et déjà soutenues par la France et l’Allemagne, mais aussi l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas", principaux pays d'accueil des travailleurs détachés,  indique Libération qui ajoute qu'en France, "la ministre du travail Myriam El Khomri et le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes Harlem Désir, 'se félicitent' du principe 'à travail égal, salaire égal'". Au sein du Medef, le débat a également lieu : "Une partie des adhérents dénonce le travail détaché, tandis qu’une autre en bénéficie ou envoie des travailleurs en détachement à l’étranger" [Ouest France].

Le sujet a toutefois des détracteurs, en premier lieu les pays d'origine des travailleurs détachés, principalement en Europe de l'Est. Le Figaro explique que ceux-ci "pourraient (...) freiner des quatre fers" face à ce qu'ils considèrent comme  "une entrave à la libre circulation des travailleurs en Europe, et donc de leurs nationaux". Parmi les opposants, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes de la République tchèque dénonce dans EUObserver une réforme qui "porte un coup au marché unique".

La Commission devra aussi convaincre les députés européens, dont certains sont très sceptiques, comme le rapporte le journal allemand Handelsblatt. Y est cité notamment le député CDU Thomas Mann, qui décrit ces propositions comme une profonde intrusion au sein des négociations collectives : "La réglementation des salaires ne constitue pas une compétence de l'UE", juge-t-il. Tandis que le député Vert Terry Reintke y voit "un signe de l'influence du prochain référendum en Grande-Bretagne", où les droits sociaux des travailleurs étrangers sont remis en question.

Enfin, le journal espagnol La Vanguardia cite les critiques du secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats. "Nous saluons les intentions et les efforts de la Commission mais la solution proposée n’est pas satisfaisante. Elle porte sur une égalité de salaire que de nombreux travailleurs détachés ne connaîtront jamais. Travailleurs et syndicats seront forcés de continuer à saisir les tribunaux pour faire reconnaître leurs droits", estime Luca Visentini.

La proposition de la Commission européenne s'inscrit dans un contexte de forte hausse du nombre de travailleurs détachés, indique La Croix. "Entre 2010 et 2014, le nombre de travailleurs détachés aurait ainsi bondi de près de 45 % pour culminer à 1,92 million de travailleurs, restant en moyenne quatre mois dans leur pays d’accueil", indique le journal.