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Fiscalité

[Revue de presse] La Commission européenne dénonce le système fiscal belge

Margrethe Vestager

En 2005 le gouvernement belge lançait une nouvelle politique dénommée "Only in Belgium" ("Seulement en Belgique"). Ce slogan, qui aurait pu être une communication de l'Office belge de tourisme, cache, pour la Commission européenne, un vaste programme d'aides d'Etat illégales concernant 35 multinationales, représentant 700 millions d'euros d'avantages fiscaux sur les quinze dernières années.
Pour la commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, cette somme doit être récupérée par la Belgique.

La Commission européenne poursuit sa croisade contre les aides fiscales aux entreprises ne respectant pas les critères de concurrence prévus par les traités européens. Comme l'indique Le Monde, "l’annonce, le 3 février 2015, de l’ouverture de l’enquête sur cette disposition fiscale existant en Belgique avait fait l’effet d’une bombe, la Commission s’attaquant pour la première fois à un régime de rescrits fiscaux dans son ensemble, et non à des accords passés entre une entreprise en particulier et un Etat".

"Only in Belgium"

Les Echos reviennent sur ce mécanisme : "concrètement, à un bénéfice donné, ces entreprises ne paieront d’impôts que sur la base d’un bénéfice moyen hypothétique. Si ces entreprises dégagent un bénéfice plus important que celui hypothétique, elles ne seront pas imposées sur celui-ci, qui devient donc 'excédentaire'".

"Ces avantages accordés aux grandes compagnies internationales sont une distorsion de la concurrence vis-à-vis de firmes plus petites qui n'y ont pas droit", explique la commissaire [L'Obs]. Ainsi, d'après TV5 Monde, "sur les 700 millions d'euros à rembourser, 500 millions sont dus par des compagnies européennes".

Selon la commissaire, "dans la pratique, les entreprises bénéficiant du dispositif ne payaient pas d'impôt sur 50 à 90% de leurs bénéfices" [RTL Info].

La Commission vise avant tout la Belgique

"Mme Vestager n'a pas révélé le nom de ces entreprises", précise Challenges. Il revient à la Belgique de mener les opérations nécessaires. Néanmoins, "selon une source proche du dossier, parmi les 35 multinationales concernées on trouve le brasseur belgo-brésilien AB InBev, le groupe britannique pétrolier BP, le chimiste allemand BASF et le groupe belge de télécommunications Belgacom (devenu Proximus)" [TV5 Monde].

7sur7 (Belgique) rapporte d'ores et déjà les réactions du groupe AB InBev, qui estime l'accord fiscal "'parfaitement conforme' à la jurisprudence européenne sur les aides d'Etat".

Le gouvernement n'exclut pas d'interjeter appel

Le journal belge Le Vif souligne l'ironie du calendrier. L'annonce de la Commission a lieu pendant la tournée internationale du Premier ministre Charles Michel pour vanter le "charme fiscal" de la Belgique.

"À l'annonce de cette décision, le ministère belge des Finances a déclaré qu'il 'n'écartait pas la possibilité d'interjeter appel de la décision'", rapporte Le Figaro. Le système a cependant été suspendu depuis février 2015, précise Le Soir (Belgique).

Une vaste politique de lutte contre les avantages fiscaux

"La Commission enquête depuis juin 2013 sur les pratiques fiscales de certains pays européens à l'égard des entreprises. En décembre 2014, après le scandale 'LuxLeaks' d'évasion fiscale massive de la part de multinationales bénéficiant de rescrits fiscaux au Luxembourg, elle a élargi sa collecte de renseignements à tous les États de l'UE", explique Le Figaro.

"La Commission européenne continue également d'enquêter sur Amazon au Luxembourg et Apple en Irlande", rappelle RTS Info (Suisse).