Marché intérieur

[Revue de presse] L'Europe célèbre la fin du roaming

Fin du roaming

C'est à l'issue d'une bataille longue de plus de dix ans que le règlement mettant fin aux frais d'itinérance des données entre en vigueur ce jeudi 15 juin. Les citoyens européens peuvent dès à présent utiliser leurs forfaits de téléphonie mobile dans un autre pays européen comme s'ils étaient dans leur pays d'origine. Avec toutefois quelques exceptions.

La fin des frais d'itinérance en pratique

Ça y est. "Depuis ce jeudi, les frais d’itinérance téléphonique, 'roaming' en anglais, sont complètement abolis dans les 27 pays de l'UE et en Grande-Bretagne, grâce à un accord sur les prix de gros que se facturent les opérateurs entre eux" [France Inter]. Cette "bonne nouvelle" aura pour conséquence la fin des "surcharges" sur les factures de téléphonie mobile des consommateurs. Dès aujourd'hui, les citoyens européens, mais aussi ceux des pays membres de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) pourront "utiliser leur téléphone mobile comme s’ils étaient dans leur pays d’origine" [La Croix]. Cela s'applique aux appels, aux SMS, mais aussi à l'utilisation d'internet. "Concrètement, les Européens n'auront plus à payer de frais supplémentaires pour utiliser leur smartphone une fois sortis de leur pays, malgré quelques petits pièges à éviter", résume Le Huffington Post.

Jusqu'à présent, des frais d’itinérance étaient facturés par tous les opérateurs. "Lorsqu’un abonné européen se trouve à l’étranger, son téléphone bascule automatiquement sur un réseau local. Dès lors, s’il passe ou reçoit un appel, son opérateur doit verser une redevance au réseau local pour l’utilisation de ses infrastructures. Ce sont des frais dits 'de terminaison d’appel'", explique La Croix

"Pendant longtemps, les frais d'itinérance ont fait figure de vache à lait pour les opérateurs", note L'Expansion. Selon une étude d'impact mentionnée par la Commission, et relayée par le journal, les bénéfices cumulés liés aux frais de roaming en Europe s'élevaient à 4,7 milliards d'euros en 2012. Cependant, poursuit l'Expansion, "la part de l'itinérance dans l'activité a largement reculé ces dernières années : (…) les prix des appels et SMS ont baissé de 90% depuis 2007, alors que ceux des données ont chuté de 96% depuis 2012 pour un trafic multiplié par 100, selon l'UE".

En France, la mesure a été anticipée par la plupart des opérateurs. Free a été le premier à élargir la gratuité de l'itinérance, dès le mois de mars, "tandis qu'Orange et Bouygues ont mis fin aux frais en mai, SFR suivant le mouvement ce 15 juin" [L'Expansion].

Garde-fous contre le dumping

Afin d'éviter les "abus", tel que l'utilisation dans son pays d'origine d'un abonnement étranger moins cher, "le règlement pose une limite" [La Croix]. "Et pour cause", souligne Le Huffington Post : "le prix des forfaits peut être multiplié par huit d'un pays à l'autre". Ainsi, "si sur une période de quatre mois l'abonné utilise son forfait principalement à l'étranger, l'opérateur sera en droit de demander une explication et d'appliquer un tarif adapté. Au-delà des quatre mois, l'abonné devra souscrire à une offre de son réel pays de résidence", précise le journal.

Autre limite du dispositif : la baisse n'est valable que pour l'utilisation des forfaits à l'étranger. Ainsi, alors qu'un appel depuis l'étranger vers l'étranger n'aura plus de surtaxe, les appels passés depuis son pays d'origine vers l'étranger devront s'acquitter des mêmes frais d'itinérance que par le passé. "À terme, ces frais aussi devraient disparaître. Mais ce n’est pas encore pour tout de suite", avance La Croix.

La mesure, bien que saluée par la plupart des associations de consommateurs, n'échappe pas à quelques craintes. Les associations craignent en effet "que la contrepartie soit un service diminué : 3G au lieu de 4G, vitesse de connexion internet plus lente... Car, si les frais d'itinérance ont bien disparu pour les clients, les opérateurs eux pourraient chercher à se rembourser" [FranceInfo]. "Autre crainte: une hausse des tarifs dans certains pays, en particulier touristiques, afin de compenser la perte de revenus que représentait l'itinérance" [Le Huffington Post].

Vers un marché unique du numérique

Le 15 juin restera tout de même une date symbolique pour l'économie européenne [L'Expansion]. Elle met en effet fin à "dix ans de négociations, de lobbying et de discussions" et marque la concrétisation "d'un travail politique titanesque, lancé en 2004 par l'ancienne commissaire Viviane Reding". Freinée par les grands opérateurs "qui ont tout fait à l'époque pour [l]'empêcher de mettre un projet de loi sur la table", la commissaire estimait primordial de mettre fin à "l'arnaque" en vigueur, avec des "marges [qui] atteignaient presque 100%" [L'Expansion].

"Une première loi européenne en 2007 avait fait baisser les coûts de 60%, mais il aura fallu 10 ans pour les abolir", note RFI. "Les parlementaires ont été très raisonnables, et c’est la raison pour laquelle ça a duré tellement longtemps. On a décidé de faire ça pas à pas, et donc je ne comprends absolument pas les entreprises qui disent être dans une situation impossible, ils avaient dix ans pour se préparer", assure Viviane Reding [RFI].

Cette avancée s'inscrit dans l'agenda d'un marché européen unique du numérique. Ainsi, "dans la même lignée (…), début 2018, les abonnés européens à un service proposant des contenus en ligne comme Netflix ou Canal + pourront y accéder dans tous les pays de l’Union (…). Seront aussi concernés les services de musique et jeux vidéo en ligne" [France Inter].