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[Revue de presse] Bruxelles à la recherche d'une portabilité des contenus numériques en Europe

Conférence de presse - Marché unique du numérique - Oettinger / Ansip / Jurova

La Commission européenne a présenté hier son projet de règlement sur la portabilité des abonnements numériques en Europe. Une mesure à destination des consommateurs qui s'inscrit dans la stratégie du marché unique du numérique. Les Européens se déplaçant dans l'Union européenne pourraient ainsi continuer à bénéficier de leurs abonnements à des services comme Netflix ou Spotify, ce qui n'est actuellement pas le cas. Cette évolution n'en reste pas moins au stade de projet, qui sera soumis à de longues négociations, afin de concilier les intérêts des ayants-droit, des Etats défendant leur exception culturelle et des associations de consommateurs.

"'Ce contenu n’est pas accessible dans votre zone géographique', bientôt du passé ?" : c'est avec cette question qu'Euronews illustre la proposition de la Commission européenne sur la portabilité des contenus numériques.

"Les fournisseurs de services auront […] l’obligation de proposer la portabilité à leurs abonnés et pourront, s’ils le souhaitent, augmenter leurs prix en conséquence", détaille ainsi Le Monde.

La Commission entend toutefois poser des garde-fous : "la portabilité ne pourra être que temporaire, pour éviter que des expatriés continuent à profiter d’un abonnement contracté dans un autre pays que leur pays de résidence" [Le Monde].

"Cette proposition de règlement doit encore être discutée au Parlement européen et au sein du Conseil de l'Union, qui réunit les 28 Etats membres", précise Challenges. Comme tout règlement, le texte sera alors "directement applicable sans mesure de transcription nationale", ajoute L'Obs. Et la Commission souhaite que les Européens en bénéficient "dès 2017", rapporte La Tribune.

Andrus Ansip, vice-président de la commission chargé du Numérique, a pris en compte les intérêts divergents des Etats membres et ayants-droit dans la rédaction du projet de règlement et s'est "rabattu sur ses ambitions de départ quand il prônait, début 2015, une modernisation tous azimuts du droit d’auteur" [Le Monde].

Aux inquiétudes portant sur le principe de territorialité, le Commissaire à l'Economie numérique Günther Oettinger répond que “le principe de territorialité sur lequel repose le financement de la culture dans beaucoup d'Etats membres continuera à s'appliquer" [L'Usine digitale]. Les Echos expliquent que ce principe "conditionne le financement des industries culturelles" : il est fortement lié avec l'exception culturelle ardemment défendue par la France lors des négociations.

Les associations de consommateurs (représentées à Bruxelles par le BEUC) se sont également saisies du problème. "La portabilité 'ne résout pas le problème de beaucoup d'Européens qui ne peuvent pas acheter de films ou de vidéos en ligne dans un autre Etat membre', remarque Monique Goyens, directrice générale de l'organisation" [Usine Digitale].

Et la Commission reconnait elle-même que le public actuellement visé par ce projet est une "niche […] avec un fort potentiel de développement : des cadres supérieurs très mobiles, des diplomates et leurs ados, etc" [Le Monde]. Et le Figaro s'en amuse : "c'est peut-être parce que la Commission européenne regorge d'expatriés qui ne peuvent regarder leurs feuilletons préférés à Bruxelles qu'elle met autant d'entrain à trouver une solution à ce problème".

Mais voulant éviter les levées de bouclier, Bruxelles a adopté la méthode douce qui consiste à distiller au compte-goutte les détails de son programme pour un marché unique du numérique [Le Parisien].

En somme, selon l'Opinion, "le secteur culturel peut être rassuré. Le grand marché unique du numérique n’est pas pour demain".