Commerce extérieur

[Revue de presse] Accord de libre-échange UE-Japon : vers un nouveau CETA ?

Accord de libre-échange UE-Japon : vers un nouveau CETA ?

"JEFTA" : c'est l'acronyme du futur traité commercial entre l'Union européenne et le Japon. Négocié depuis quatre ans, il franchit une nouvelle étape jeudi 6 juillet, avec l'annonce officielle d'un accord de partenariat économique. L'occasion pour les deux parties de réaffirmer, à la veille du G20 de Hambourg, leur soutien au libre-échange et de contrecarrer les visées protectionnistes du président américain Donald Trump. Mais comme ses prédécesseurs TAFTA et CETA, le projet commercial avec le Japon inquiète les ONG…

Un accord qui "pèsera lourd"

C'est à la mi-journée que "l'accord de partenariat économique" entre l'UE et le Japon sera formellement présenté, à l'occasion d'un sommet à Bruxelles entre le président de la Commission Jean-Claude Juncker, celui du Conseil européen Donald Tusk et le Premier ministre japonais Shinzo Abe.

Ces derniers se sont cependant "fait griller la politesse par la commissaire européenne au Commerce", relève L'Obs/AFP. Cecilia Malström a ainsi révélé hier après-midi dans un tweet l'existence d'un "accord politique au niveau ministériel", à l'issue d'une rencontre avec le ministre japonais des Affaires étrangères, Fumio Kishida.

Négocié depuis mars 2013, le JEFTA (Japan-EU free trade agreement) "pèsera lourd", continue le média : "l'UE est le troisième partenaire commercial du Japon, tandis que le Japon (127 millions d'habitants) arrive en sixième position pour le Vieux Continent".

A terme, il couvrirait "près de 28 % du PIB mondial et 36 % des échanges commerciaux", pour un gain espéré de 0,76 % du PIB européen, estime une "étude indépendante" (les guillemets sont ajoutés par Libération) relayée sur le site de la Commission.

Automobiles contre fromages

Selon une source européenne, le texte final couvrira "99% des échanges bilatéraux". Côté européen, le secteur agroalimentaire sort "grand vainqueur" des négociations : "zéro droit de douane pour presque tous les produits alimentaires" dans un marché japonais "en pleine expansion", se félicite cette même source citée par le média belge Le Vif/AFP. L'Europe compte bien "en finir avec les tarifs prohibitifs dont doivent s’acquitter ses produits agroalimentaires" (bœuf, fromage, chocolat, vin…) pour entrer dans l’archipel, précise La Libre Belgique.

 "Les Japonais obtiennent de leur côté un libre accès au marché européen pour leur industrie automobile, mais seulement à l'issue d'une période de transition" qui pourrait atteindre sept ans [Le Vif/AFP].

Par ailleurs, "l’accord inclut un engagement clair des deux parties à respecter l’accord de Paris sur le climat, dénoncé par l’Administration Trump", souligne La Libre.

Contre le protectionnisme de Trump

Car la date de cette annonce, alors que le traité commercial n'est pas encore finalisé, ne doit rien au hasard. Européens et Japonais ont en effet "mis les bouchées doubles ces dernières semaines pour parvenir à un accord avant le G20 de vendredi et samedi à Hambourg, en Allemagne. Leur objectif : envoyer 'un signal fort' en faveur du libre-échange au reste du monde, notamment au président américain Donald Trump, dont la politique protectionniste inquiète ses partenaires", analyse l'Obs/AFP, qui va même jusqu'à intituler son article "Bruxelles et Tokyo s'unissent face à Trump".

Dès son arrivée au pouvoir en janvier, "M. Trump a retiré son pays du Traité transPacifique (TPP) signé avec 11 pays de la région Asie-Pacifique, dont le Japon". Ce dernier s'est alors recentré "sur les négociations avec l'UE, au point d'en faire une priorité", poursuit le média.

Transparence, environnement, arbitrages : les ONG inquiètes

Mais les controverses "suscitées, l’an dernier, par l’accord de libre-échange signé par l’Europe et le Canada (CETA) et le partenariat transatlantique (TTIP ou TAFTA)" n’ont pas "refroidi les ardeurs de Bruxelles", relève L'Opinion.

Au point de susciter à nouveau l'appréhension d'associations de la société civile, dont la principale critique est "ce long mutisme" de la Commission européenne sur ce projet, rapporte Le Vif.

L'une des plus virulentes, Greenpeace, avait ainsi divulgué en mai dernier les "JEFTA Leaks", rappelle Libération : "205 pages confidentielles, datées de janvier 2016 à janvier 2017, dont le mandat de négociation de la Commission adopté en 2012". Et l'ONG dénonce "une menace pour nos droits démocratiques, notre santé et l'environnement" [Le Point].

De son côté, la commissaire européenne au Commerce "se défend d’avancer masquée", reprend Libération. "Personne n’a voulu savoir, affirme-t-elle à la chaîne belge RTBF. J’ai voyagé partout dans l’UE et j’ai mentionné le Mexique et le Japon mais tout le monde me posait des questions par rapport au CETA et au TTIP". Elle balaie également "d'un revers de la main" les accusations concernant les risques de l'accord pour l'environnement, notamment la pêche à la baleine ou le commerce de bois illégal dont le Japon est coutumier.

Enfin, Greenpeace fait part de "son appréhension quant à l'éventuelle mise en place de tribunaux d'arbitrage spécifiques (…) alternatifs à ceux cadrés par la juridiction de l'Etat" et "chargés du règlement des différends entre Etats et investisseurs" [Le Vif].

Un CETA "estropié"

Car la question de ces tribunaux d'arbitrage, qui avait également mobilisé les ONG contre le TTIP et le CETA, reste aujourd'hui "un point de discorde majeur" entre l'Union européenne et le Japon. Les Japonais sont favorables à un "système d'arbitrage classique, à l'instar de ceux que l'on retrouve dans la plupart des accords commerciaux du monde", tandis que les Européens "espèrent les convaincre d'accepter le principe novateur d'un tribunal permanent et aux audiences publiques", à l'image de celui qu'ils vont mettre en place dans le CETA [L'Obs].

Mais la protection des investisseurs est devenue aujourd'hui "accessoire aux yeux des négociateurs", estime L'Echo. A tel point qu'on "n’exclut pas, dans les couloirs européens, de se mettre d’accord avec les Japonais pour rester en désaccord sur ce point…".

Le média qualifie ainsi le traité avec le Japon de CETA "estropié" : un accord "de nouvelle génération, qui va plus loin que les simples questions douanières en intégrant de la coopération réglementaire et des références aux standards sociaux et environnementaux", mais qui "ne comporterait que les éléments sur lesquels l’Union est seule compétente : à l’image de la partie du CETA qui entre en application provisoire en attendant que les Parlements nationaux/régionaux le ratifient".

"Vous avez aimé le CETA, vous allez adorer le JEFTA"

Un moyen d'éviter "le périlleux processus de ratification par les Parlements nationaux" [La Libre], et donc la "crispation" autour de ces nouveaux traités [Libération]. Car "à Bruxelles et ailleurs, on n’a pas oublié le feuilleton belgo-wallon de la signature du Ceta. Aussi regarde-t-on vers Namur avec une certaine inquiétude" [La Libre]. Le 29 juin, le ministre-Président wallon Paul Magnette, qui avait refusé, en octobre 2016, de donner son feu vert à la Belgique pour la signature du CETA, a ainsi tweeté : "Vous avez aimé le CETA, vous allez adorer le JEFTA" [Libération].

D'autant que, devant l'imminence du G20, les détails du projet ont été laissés à plus tard. La rédaction définitive d'un texte commun, dans lequel figure encore des "parenthèses" nécessitera donc encore "plusieurs mois de travail", estime L'Obs.

Avec en parallèle la conclusion d'autres accords "dans les tuyaux (…) : avec le Mexique et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et la possible ouverture de discussions, d’ici à la fin de l’année, avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Chili". Sans compter le TTIP, qui "pourrait renaître partiellement de ses cendres à la demande du secrétaire américain au Commerce" [L'Opinion].