Dossier Vacances 2016
Economie et monnaie

Quel est le rôle du Conseil ECOFIN ?

De gauche à droite : M. Olli REHN, Vice-Président de la Commission européenne; M. Jeroen DIJSSELBLOEM, Ministre néerlandais des finances

Le Conseil pour les Affaires économiques et financières, plus communément appelé ''Conseil ECOFIN' ou simplement 'ECOFIN', est la formation du Conseil rassemblant les ministres de l'Economie et des Finances des vingt-huit Etats membres, ainsi que les ministres compétents en matière de budget lorsque des questions budgétaires sont à l'ordre du jour.

Il est constitué par les ministres des Etats membres. Il se réunit en neuf formations différentes en fonction des sujets abordés.

A quelle fréquence se réunit le Conseil ECOFIN ?


Il se réunit une fois par mois pour traiter des sujets économiques et financiers de l'UE. En règle générale, l'ECOFIN est précédé d'une réunion de l'Eurogroupe qui réunit les ministres de la zone euro, le Président et le Vice-Président de la Banque centrale européenne (BCE) et la Commission.

Quelles sont les compétences du Conseil ECOFIN ?

Le Conseil ECOFIN est compétent dans de nombreux domaines tels que la coordination des politiques économiques générales des Etats membres, la surveillance économique, le contrôle de la politique budgétaire et des finances publiques des Etats membres, certaines questions relatives à l'euro (cadre juridique, orientations générales de politique de change), les marchés financiers ainsi que les mouvements de capitaux et les relations économiques avec les pays tiers.

En outre, chaque année, le Conseil ECOFIN prépare et arrête, conjointement avec le Parlement européen, le budget de l'Union européenne, qui dépasse les 100 milliards d'euros, mais qui représente seulement 1% du PIB des pays de l'Union.

Comment fonctionne le Conseil ECOFIN ?

La préparation des réunions du Conseil ECOFIN échoit en premier lieu au Comité économique et financier ainsi qu'au Comité des représentants permanents (COREPER).

Chaque Etat membre est représenté à Bruxelles par une Représentation permanente dirigée par un ambassadeur. Les représentants se réunissent chaque semaine en COREPER pour préparer les travaux du Conseil.

Le Conseil ECOFIN est présidé par le ministre de l'Economie et des Finances de l'Etat membre assurant la Présidence de l'Union européenne pendant six mois.

Le Conseil ECOFIN statue principalement à la majorité qualifiée, dans le cadre de la procédure de consultation ou de codécision avec le Parlement européen, sauf pour ce qui est des questions fiscales, qui requièrent l'unanimité. La majorité qualifiée est calculée selon un système de pondération.

Le traité de Lisbonne simplifie le processus de décision au sein du Conseil. A partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définira comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des Etats membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union. En matière de fiscalité, l'unanimité sera maintenue.

En savoir plus

Le Conseil "ECOFIN" - Conseil de l'Union Européenne