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Royaume-Uni

Qu'est-ce que le Brexit ?

Qu'est-ce que le Brexit ?

Le "Brexit" est une abréviation de "British Exit", évoquant la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, et faisant référence au "Grexit", néologisme apparu durant l'été 2015 lors de la crise grecque.

A la différence du "Grexit", où la mise à l'écart de la Grèce de la zone euro (et non de l'Union européenne) pouvait être envisagée comme une sanction envers le pays, il s'agit dans le cadre du "Brexit" d'un départ volontaire de l'Union.

Le 23 juin 2016, lors d'un référendum organisé par David Cameron sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne, 51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’UE. Nommée en juillet 2016, la nouvelle Première ministre Theresa May mène les discussions sur la sortie de son pays de l’Union face à une équipe de négociateurs représentant l'UE.

Pourquoi le Brexit ?

Lors de sa campagne pour briguer un second mandat de Premier ministre, David Cameron avait promis d'organiser, au plus tard en 2017, un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l'Union européenne. Promesse tenue, après un Conseil européen consacré à la question au mois de février 2016 : le chef du gouvernement a annoncé que le référendum aurait lieu le 23 juin 2016.

Avec 51,9% des voix, c'est le camp du "Leave" qui l'a emporté le jour du scrutin. La participation a été supérieure à 72%, un record pour le pays. David Cameron, qui avait fait campagne pour le maintien du pays au sein de l'Union européenne, a choisi de démissionner quelques jours après le résultat. Il a été remplacé par l'ancienne ministre de l'Intérieur Theresa May.

Le Royaume-Uni s'apprête donc à quitter l'Union européenne - un processus qui pourrait durer plusieurs années encore, le temps de négocier de nouveaux accords avec l'UE.

Quelles voies sont ouvertes ?

L'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) prévoit l'hypothèse d'une sortie d'un Etat membre de l'Union européenne. L'État qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen.

L'Union négocie alors avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, que le Conseil conclut ensuite à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

Lors du Conseil européen des 18 et 19 février 2016, un accord "anti-Brexit" avait été trouvé. Il devait être appliqué dans le cas d'un résultat du référendum favorable au maintien du Royaume-Uni dans l'UE. 

Le 2 octobre 2016, Theresa May a annoncé que le Royaume-Uni activerait l'article 50 "d'ici à la fin mars 2017". Ce déclenchement marquera le point de départ des négociations conduisant à la sortie du pays de l’UE.

Près d'un mois plus tard, le 3 novembre, la Haute Cour de justice britannique a déclaré inconstitutionnelle toute utilisation directe de l'article 50 par le gouvernement sans un vote préalable du parlement britannique. Le 24 janvier 2017, la Cour suprême britannique a confirmé cette décision.

Le gouvernement britannique a du ainsi consulter le Parlement de Westminster avant de lancer les négociations. Le 8 février, la chambre basse du Parlement (Chambre des communes) a donné son approbation au déclenchement de l'article 50 en première lecture. Début mars, la Chambre des lords a adopté deux amendements, l'un visant à garantir les droits des Européens installés sur le sol britannique, l'autre permettant au Parlement britannique de voter sur l'accord final entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

Lors d'une deuxième lecture le 13 mars, les députés ont adopté la loi proposée par le gouvernement en rejetant ces deux amendements. Quelques heures plus tard, la chambre des Lords a confirmé ce vote, ouvrant la voie au déclenchement du Brexit avant le 31 mars. Le 20 mars, le représentant permanent du Royaume-Uni à Bruxelles a informé l'Union européenne que la Grande-Bretagne activera l'article 50 le 29 mars. Après avoir reçu la lettre de Theresa May, le président du Conseil européen Donald Tusk devra distribuer aux gouvernements des 27 pays membres restants un document exposant les grandes lignes directrices des négociations. Un sommet européen devrait avoir lieu début mai.

Qui sont les négociateurs ?

Créé en septembre 2016, le "Groupe de travail article 50" de la Commission européenne est chargé de préparer le terrain et de conduire les négociations avec le Royaume-Uni, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l'Union européenne. Nommé dès le 27 juillet 2016 et en fonction depuis le 1er octobre 2016, Michel Barnier est négociateur en chef et responsable de ce groupe de travail. Une fois que la procédure de l’article 50 sera déclenchée, il nouera les contacts formels nécessaires avec les autorités britanniques.

Parmi les sujets brûlants qui devront être renégociés figure notamment la facture de la sortie de l'UE : le Royaume-Uni pourrait devoir verser jusqu'à 60 milliards d'euros au budget européen, un montant qui correspond aux engagements de Londres jusqu'à la fin du cycle budgétaire en 2020. Les négociations porteront également sur la libre circulation des personnes entre le Royaume-Uni et l'Union européenne. Enfin, l'essentiel des pourparlers devrait porter sur les futures relations commerciales entre les deux parties.

Le président du Conseil européen Donald Tusk a nommé dès la fin du mois de juin le diplomate belge Didier Seeuws à la tête de la task force "Brexit" du Conseil. Entouré d’une équipe, il doit préparer les prochaines échéances et réfléchir aux futurs scénarios possibles.

Outre-Manche, le comité de négociateurs de Theresa May est composé de douze ministres conservateurs parmi lesquels le secrétaire d'Etat au Brexit David Davis.

Quelles conséquences attendre du Brexit ?

Un Royaume-Uni isolé, replié sur lui-même, perdant des emplois, des investissements et des opportunités ne sera pas le même pays que celui dans lequel l’Ecosse a choisi de rester en 2014. Si tel est l’avenir incertain qui nous attend si nous restons dans le Royaume-Uni, alors personne n’aura le droit de nous priver de la chance de choisir un avenir meilleur.  Nicola Sturgeon - Octobre 2016

Sur les conséquences économiques, les experts et les chefs d'entreprises sont incapables à ce jour de se prononcer d'une seule voix. Pour certains, la sortie du Royaume-Uni sera une catastrophe politique, pour d'autres, un épouvantail qui redonnera foi dans l'Union européenne.

L'Europe va perdre l'une de ses trois grandes puissances, une des plus importantes places financières au monde, le premier partenaire diplomatique des Etats-Unis en Europe ainsi que l'un des seuls Etats européens entretenant une armée régulière conséquente.

Au Royaume-Uni, l'Angleterre pourrait voir ses relations avec le gouvernement écossais, indépendantiste et europhile, se détériorer. Après avoir publié le 20 octobre 2016 un projet de loi sur un nouveau référendum d'indépendance, la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a annoncé solennellement le 13 mars 2017 (juste avant l'approbation par le Parlement britannique de la loi sur le Brexit) qu’elle solliciterait rapidement un vote au Parlement écossais pour organiser un deuxième vote sur l’indépendance de la province.