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Italie

Matteo Renzi à l'heure de la réforme du travail

Matteo Renzi à Ferrara (c) governo.it

Le gouvernement italien accélère sur le “Jobs Act”, la réforme du travail qui sera votée ce mardi 7 octobre au Sénat de Rome. Pour le Premier ministre, Matteo Renzi, il s’agit d’un sujet délicat, car très cher à la gauche italienne : le statut des travailleurs et le fameux "article 18" qui règlemente les licenciements. Pour le gouvernement, de nouvelles normes sont nécessaires pour favoriser les embauches. Pour les opposants, les changements proposés sont trop libéraux.

L’article 18 : une tutelle pour près de 8 millions de salariés

Tous les Italiens (ou presque) ont déjà entendu parler de l’"article 18", mais peu savent précisément ce qu’il prévoit. 

Rédigé il y a bientôt 45 ans, l’article 18 fait partie de la loi numéro 300 de 1970, dite "Statut des travailleurs" (ou dans sa forme plus longue, "loi sur la tutelle de la liberté et dignité des travailleurs, de la liberté syndicale et de l’activité syndicale dans les lieux de travail"). Le texte de l’article, qui remplit plus d’une page A4, s’inscrit dans le deuxième volet de la loi et règlemente le licenciement "sans juste cause".

Qu’est-ce qu’un employé peut-il faire lorsqu’il estime avoir été licencié injustement ? 

L’article 18 lui garantit le droit de faire appel à un juge, qui - si injustice il y a - décidera soit d’un paiement d’une indemnité, soit d’une réintégration dans l’entreprise. 

La décision du magistrat dépendra du type de licenciement :

  1. Si l’employé a perdu son travail pour des raisons économiques et objectives, il aura droit à une indemnité équivalant entre 15 et 27 mois de salaire ;
  2. Si à la base du licenciement il y a une justification subjective ou disciplinaire, le juge pourra choisir entre indemnité et réintégration ;
  3. Enfin, en cas de licenciement discriminatoire, le travailleur reprendra obligatoirement sa place dans l’entreprise.

Ces règles - qui ont déjà été modifiées en 2012 sous le gouvernement de Mario Monti - s’appliquent à toutes les entreprises avec au moins 15 salariés et à tous les travailleurs en CDI. 

Combien de personnes jouissent donc de la tutelle de l’article 18 ? 

Selon l’ISTAT, l’institut italien de statistiques, il existe 4,3 millions d'entreprises comptant moins de 15 salariés, soit 97 % des sociétés transalpines (données de 2009). Mais dans les quelques 110 000 entreprises restantes, travaillent 7,7 millions de personnes, contre 4,1 millions dans les petites entreprises. 

L’article 18 concerne donc 65 % des salariés italiens et 3 % des entreprises du pays.

Un obstacle à l’embauche, une tutelle indispensable

La réforme de l’article 18 n’est que l’une des mesures prévues par le "Jobs Act" proposé par le gouvernement. Avec le texte de loi qui sera présenté au Sénat le 7 octobre, l’exécutif souhaite, entre autres, modifier le montant des allocations de chômage, simplifier la législation du travail ou encore réglementer l’utilisation des CDD. Cependant, les règles du licenciement monopolisent le débat qui enflamme la presse, les syndicats et les partis politiques. 

"Mon objectif est la réduction du taux de chômage en Italie", a affirmé le Premier ministre italien lors de sa visite le 26 septembre de l’établissement Fiat-Chrysler à Détroit. Avant de se prononcer sur l’article 18 et la garantie de réintégration : "s’agit-il du meilleur choix pour le système italien ? Assure-t-il la réduction du chômage ? Est-ce un choix qui garantit des droits ? Pourquoi existe-t-il des travailleurs de 'serie A' s’ils sont dans une entreprise de 15 salariés et de 'serie B' s’ils sont embauchés dans une société avec 14 employés ?". Pour Matteo Renzi et ses partisans, l’article 18 discrimine une partie des salariés et freine les embauches. 

Aujourd’hui, 35 % des salariés ne jouissent pas des droits garantis par ce fameux article, car l’entreprise dans laquelle ils travaillent compte moins de 15 employés. En outre, selon les données de l’ISTAT, environ 5,6 millions de personnes (en 2009) travaillent en Italie sous le statut "indépendants". Il s’agit là de patrons d’entreprise ou d’auto-entrepreneurs (Partita IVA) qui, évidemment, ne sont pas sous la tutelle de l’article 18, n’étant pas des salariés. Ce grand nombre d’indépendants serait - dit-on du côté du gouvernement - une conséquence de la rigidité de la loi sur le licenciement : plutôt qu’embaucher un salarié en CDI, les patrons demandent de travailler avec un statut d’auto-entrepreneur. L’article 18 serait donc discriminant et mauvais pour l’emploi. La solution ? Un contrat unique à "tutelles croissantes" : tous les salariés auraient les mêmes droits (peu au moment de l’embauche) qui augmenteraient avec l’ancienneté. 

"Nous n’avons pas l’intention d’accepter une aggravation ou un bouleversement des droits des travailleurs", affirme Maurizio Landini, leader du syndicat de gauche FIOM. "Si l’article 18 est aboli, nous appellerons les travailleurs à la grève générale", menace Susanna Camuso, la patronne de la CGIL, le puissant syndicat de gauche. Avant d’ajouter, "nous pouvons discuter de la période d’essai, mais tous les salariés doivent arriver aux mêmes droits après cette période". Pour la chef de la CGIL, le contrat unique à "tutelles croissantes" n’est envisageable que s’il a comme objectif tous les droits déjà prévus par l’article 18, y compris la garantie de réintégration dans l’entreprise, en cas de licenciement injuste. Mais le chef du gouvernement pourrait ne pas être prêt à négocier avec M. Camusso : "vous défendez des idéologies, non les travailleurs", a-t-il adressé à la syndicaliste, qui l’a accusé de "thatchérisme". 

Les prochaines étapes

Ce mardi 7 octobre, le Sénat de Rome se prononcera sur le "Jobs Act". Pour l’instant, le gouvernement n’a pas dévoilé tous les détails de la réforme. En effet, le Parlement approuvera ou rejettera une liste de principes laissant à l’exécutif la tâche de rédiger un décret plus complet. 

Avec 130 voix pour, 11 abstentions, et 20 contre, la direction du Parti démocrate a approuvé lundi 29 septembre le "Jobs Act". Malgré les divisions à l’intérieur de son camp, Matteo Renzi pourra donc compter sur le soutien de son parti pour approuver sa réforme du travail. 

Avec le soutien du Parti démocrate, du centre et très probablement de la droite, le "Jobs Act" devrait être approuvé sans difficultés. Mais, face à la menace d’une modification radicale de l’article 18, les syndicats ont déjà prévu une manifestation à Rome le 25 octobre. Et si les mesures concernant les licenciement devaient être modifiées - disent-ils - la manifestation pourrait se transformer en grève générale.