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Fiscalité

Les taux de TVA dans l'UE

TVA (c) iStock

La directive TVA du 28 novembre 2006 fournit un cadre juridique pour l'application de taux de TVA dans les pays de l'Union européenne. Les taux de TVA varient d'un pays à l'autre. Cependant, ces différences restent mesurées : la taux normal le plus bas est de 17% (Luxembourg) tandis que le plus élevé est de 27% (Hongrie).

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*Le taux intermédiaire n'est pas pratiqué par tous les Etats membres de l'Union européenne. La mention NA (non applicable) apparaît sur la carte pour les Etats n'appliquant pas ce taux.

*Certains pays présentent un taux de TVA super réduit qui n'est pas indiqué sur la carte. C'est le cas en Espagne (4%), en France (2,1%), en Irlande (4,8%), en Italie (4%) et au Luxembourg (3%).

 

Les Etats membres ont fait usage des différentes possibilités offertes dans le cadre de la directive relative à la TVA ; il en résulte une situation disparate et complexe.

Les règles de base sont simples :

  • Les livraisons de biens et prestations de services soumises à la TVA sont en principe soumises à un taux normal fixé à un minimum de 15% ;
  • Les Etats membres peuvent appliquer un ou deux taux réduits (le plus élevé est appelé "taux intermédiaire") d'un minimum de 5% aux biens et services énumérés dans une liste limitative, tels que les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements en France (5,5%) ou bien les produits pour arrêter de fumer au Royaume-Uni (5%) ;
  • Ils peuvent également, dans certaines conditions, appliquer un taux réduit à certains services à forte intensité de main d'œuvre.

A ces règles, se greffent une multitude de dérogations accordées à certains Etats membres, voire dans certains cas la majorité d'entre eux. Ces dérogations ont été accordées durant la négociation qui a précédé l'adoption de la directive sur les taux de TVA de 1992 et dans les actes d'adhésion à l'Union européenne. 

En 2016, ce sont le Danemark, la Croatie et la Suède (25%) et la Hongrie (27%) qui pratiquent le taux normal de TVA le plus haut. A l'inverse, quatre pays appliquent un taux inférieur à 20% : 19% en Allemagne et à Chypre, 18% à Malte et 17% au Luxembourg.