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Santé

Les législations sur le cannabis en Europe

Les législations sur le cannabis en Europe (c) Istock

Les législations des Etats membres en matière de drogues diffèrent encore beaucoup. Alors que certains distinguent "drogues légères" et "drogues dures", dans d'autres pays les peines sont systématiquement très lourdes.

Fumer ou posséder du cannabis est un crime dans plusieurs pays européens et il est sanctionné par des amendes, voire des peines de prison. Dans trois Etats membres par contre, il n'est pas interdit d'avoir sur soi une quantité très petite de cannabis. Dans d'autres pays, enfin, les peines sont plus légères pour les consommateurs de cannabis que pour les consommateurs d'autres drogues.


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Si un citoyen européen décidait de traverser son continent avec la quantité de cannabis qui est autorisée aux Pays-Bas (5 grammes), il ne réussirait pas à terminer son voyage sans se faire arrêter.

S'il décidait de partir vers l'ouest depuis les Pays-Bas, ses problèmes commenceraient déjà en Belgique. Dans ce pays, si la possession de cannabis pour usage strictement personnel constitue le degré le plus bas de la politique des poursuites, elle fera toutefois l'objet d'un procès verbal. Le trafic (plus de 3 grammes de cannabis), quant à lui, est punissable de 1 à 5 ans (voire même 15 ans) de prison.

Et une fois débarqué en France ? Cet aventurier risquerait jusqu'à un an de prison et 3 800 euros d'amende, si sa quantité de cannabis était considérée "pour usage personnel" et non pas destinée à la vente.

En Espagne, il serait à nouveau dans la légalité (s'il fait attention à ne pas fumer en public). En effet, selon la loi espagnole, l'usage des drogues et la possession pour usage personnel et dans des lieux privés ne sont pas considérés comme des crimes.

Au Portugal, enfin, la possession de cannabis (jusqu'à 25 grammes) est dépénalisée et fait l'objet d'une amende.

La possession de cannabis, dépénalisé ou illégal ?

Aucun pays ne légalise la possession de cannabis. Certains, comme l'Espagne ou les Pays-Bas, la tolèrent et l'encadrent (usage dans des lieux privés en Espagne, quantité à ne pas dépasser aux Pays-Bas).

Selon la carte comparative ci-dessus, douze pays européen ont fait le choix de la dépénalisation du cannabis : l'Allemagne, la République tchèque, la Belgique, le Danemark, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Croatie, le Portugal et la Slovénie.

Le cannabis n'est donc pas toléré dans ces pays, mais les amendes prévues sont plus légères. Les législations de ces pays se construisent donc sur le principe de la différences entre drogues "légères" et "dures".

Au Danemark, par exemple, si une personne est arrêtée avec une quantité de cannabis inférieure à 9,99 grammes, elle payera une amende de 260 euros sans finir en prison. Cependant, si elle est arrêtée à nouveau pour le même motif, l'amende sera augmentée de 50 % (ou de 100 % à partir de la troisième fois).

En Italie, la loi interdit toute possession de drogues. Cependant, elle prévoit des peines différentes pour la "possession à usage personnel" et le trafic. La possession de plus de 5 grammes de cannabis est assimilée à du trafic. En-dessous de 5 grammes, la personne arrêtée recevra un simple avertissement et elle sera interrogée par le préfet de police.

En République tchèque, malgré la réputation libérale du pays vis-à-vis des consommateurs de cannabis, la possession de cannabis (jusqu'à 15 grammes) est officiellement toujours punie par la loi et valoir un avertissement ou une amende de 550 euros. En pratique, cette pratique est largement tolérée par les autorités et les poursuites pour détention de cannabis sont rares.

Dans les autres Etats membres, le cannabis reste illégal et sa possession constitue toujours un crime. Cela ne veut pas dire que la personne arrêtée finira en prison (dans certains pays c'est le cas), mais elle risquera des peines beaucoup plus sévères.

À Chypre, la possession de cannabis peut être punie de huit ans de prison, et sa consommation vous y enfermer à perpétuité.

La question de l'usage du cannabis

La majorité des pays européens n'incriminent pas directement la consommation de cannabis. Les seuls Etats punissant cette activité sont : la Belgique, dans un contexte d'usage collectif, l'Espagne, lorsque la consommation se fait en public, la Finlande (sauf pour un usage médical), la France et la Suède.