Dossier Traité transatlantique de libre-échange
Fiscalité

Les impôts en Europe

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Les systèmes fiscaux dans l'Union européenne diffèrent grandement d'un pays à l'autre. Il est néanmoins possible d'en comparer quelques éléments communs.

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Voir aussi : comparatif sur les taux de TVA pratiqués en Europe

Le comparatif ci-dessus présente dans les 28 Etats membres les recettes fiscales en pourcentage du PIB, les taux maximums d'imposition sur le revenu et le taux normal de TVA en Europe.

Total des recettes fiscales de l'Etat

En 2012, les recettes fiscales dans l'Union européenne ont augmenté pour atteindre 39,4 % du PIB, contre 38,8% en 2011. L'impôt sur le travail reste en Europe la principale source de recettes fiscales. Rapportées au PIB de l'Etat, ces charges fiscales (en incluant les contributions sociales) ont varié en 2012 de moins de 30 % en Lituanie (27,2 %), en Lettonie (27,9 %), en Bulgarie (27,9 %), en Roumanie (28,3 %), en Slovaquie (28,3 %) et en Irlande (28,7 %), à plus de 40 % au Danemark (48,1 %), en Belgique (45,4 %), en France (45 %), en Suède (44,2 %), en Finlande (44,1 %), en Italie (44 %) et en Autriche (43,1 %).

Entre 2011 et 2012, les plus fortes hausses de la charge fiscale globale par rapport au PIB ont été enregistrées en Hongrie (de 37,3 à 39,2 %), en Italie (de 42,4 à 44 %), en France (43,7 à 45 %) et en Grèce (32,4 à 33,7 %). A l'inverse, les baisses les plus marquées se trouvent au Royaume-Uni (de 35,8 à 35,4 %), en Slovaquie (de 28,6 à 28,3 %), en Lituanie (de 27,4 à 27,2 %) et en Suède (de 44,4 à 44,2 %).

Les PECO (pays de l'Europe centrale et orientale, qui ont rejoint l'Union européenne en 2004 et 2007) font toujours partie des Etats percevant le moins de recettes fiscales en comparaison du PIB. L'exception la plus marquante est celle de l'Irlande, qui se trouve en bas de l'échelle, loin des économies qui lui sont comparables.

Enfin, notons que, dans plus de la moitié des Etats membres, les recettes fiscales en pourcentage du PIB n'ont pas évolué de plus de 1 point au cours des 10 dernières années. Les plus fortes baisses de long terme sont à mettre à l'actif de la Slovaquie (de 33 à 28,3 % entre 2002 et 2012), de la Croatie (de 37,9 à 35,7 %) et de la Lituanie (de 29,1 à 27,2 %). Au contraire, les hausses les plus importantes se trouvent à Chypre (de 30,9 à 35,3 % entre 2002 et 2012), à Malte (de 30 à 33,6 %) et en Italie (de 40,5 à 44 %).

Dans le détail : quelques composantes fiscales

Plus précisément, les différences européennes en matière fiscale se retrouvent également en ce qui concerne les taux maximums d'imposition sur le revenu. A cet égard, le clivage entre Europe de l'Ouest et Europe de l'Est est net. Il s'élève à 10 % en Bulgarie, à 15 % en Lituanie, ou encore à 16 % en Hongrie et en Roumanie. A l'autre extrémité du panel se trouvent la Suède (56,6 %), le Danemark (55,6 %) et la Belgique (53,7 %). La France se situe dans la moyenne d'Europe occidentale avec une imposition maximale sur le revenu fixée à 50,2 %.

Concernant les taux normaux de TVA, les écarts sont nettement moins importants. Ils vont de 15 % au Luxembourg, de 18 % à Malte, de 19 % en Allemagne et à Chypre, à 25 % en Croatie, au Danemark et en Suède et même à 27 % en Hongrie. La France se situe quant à elle dans la moyenne basse de l'Union européenne, avec un taux normal de TVA égal à 20 %.

Enfin, pour ce qui est de l'impôt sur les sociétés, le clivage entre l'Europe occidentale et l'Europe orientale se retrouve une nouvelle fois. Ainsi, en 2013, le taux maximal d'imposition pour les entreprises s'est élevé à 10 % en Bulgarie et à Chypre, à 20,6 % en Hongrie, 21 % en Estonie, à 23 % en Grèce, à 34 % en Belgique ou encore à 36,1 % en France. De 2000 à 2013, à l'exception de la Hongrie, tous les Etats membres ont baissé leur taux maximal d'imposition sur les sociétés, parfois de façon importante comme en Bulgarie (de 32,5 en 2000 à 10 % en 2013), en Grèce (de 40 à 26 %) ou à Chypre (de 29 à 10%).