Dossier Traité transatlantique de libre-échange
Fiscalité

Les impôts en Europe

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Les systèmes fiscaux dans l'Union européenne diffèrent grandement d'un pays à l'autre. Il est néanmoins possible d'en comparer quelques éléments communs.

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(Pour les impôts sur le revenu, les sociétés et la TVA, la date butoir pour la prise en compte des changements de taux d'imposition était le 11 mars 2013)

Voir aussi : comparatif sur les taux de TVA pratiqués en Europe


Le comparatif ci-dessus présente dans les 27 Etats membres les taux maximaux d'impôts sur les revenus des personnes physiques et sur les sociétés, ainsi que les taux standards de TVA.

Total des recettes fiscales de l'Etat

En 2011, les recettes fiscales dans l'Union européenne ont augmenté pour atteindre 38,8% du PIB, contre 38,3% en 2010 et 38,4% en 2009. L'impôt sur le travail reste en Europe la principale source de recettes fiscales. Rapportées au PIB de l'Etat, ces charges fiscales (en incluant les contributions sociales) ont varié en 2011 de moins de 30% en Lituanie (26,0%), en Bulgarie (27,2%), en Lettonie (27,6%), en Roumanie (28,2%), en Slovaquie (28,5%) et en Irlande (28,9%), à plus de 40% au Danemark (47,7%), en Suède (44,3%), en Belgique (44,1%), en France (43,9%), en Finlande (43,4%), en Italie (42,5%) et en Autriche (42,0%).

Entre 2010 et 2011, les plus fortes hausses de la charge fiscale globale par rapport au PIB ont été enregistrées au Portugal (de 31,5% à 33,2%), en Roumanie (de 26,7% à 28,2%) ainsi qu’en France (de 42,5% à 43,9%), et les baisses les plus marquées en Estonie (de 34,1% à 32,8%), en Suède (de 45,4% à 44,3%) et en Lituanie (de 27,0% à 26,0%).

Les PECO (pays de l'Europe centrale et orientale, qui ont rejoint l'Union européenne en 2004 et 2007) font toujours partie des Etats percevant le moins de recettes fiscales en comparaison du PIB. L'exception la plus marquante est celle de l'Irlande, qui se trouve en bas de l'échelle, loin des économies qui lui sont comparables.

Enfin, on remarque que ce classement n'a quasiment pas varié sur les onze dernières années. Les plus fortes baisses du ratio des impôts ont été enregistrées en Slovaquie (de 34,1% en 2000 à 28,5% en 2011), en Suède (de 51,5% à 44,3%) en Grèce (de 34,6% à 32,4%) et en Finlande (de 47,2% à 43,4%). Au contraire, les deux îles Chypre et Malte ont nettement augmenté le ratio des impôts (de 27,3% à 33,5% pour Malte et de 30,0% à 35,2% pour Chypre).

Dans le détail : quelques composantes fiscales

On peut aussi se pencher sur trois piliers de la fiscalité : l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

 

  • En ce qui concerne l'impôt sur les sociétés, il existe un clivage clair entre les pays de la nouvelle Europe, à l'Est, qui pratiquent en moyenne des taux maximaux peu élevés sur leurs entreprises. Ils varient ainsi de 10% (Chypre, Bulgarie) à 21% (Estonie, Hongrie - 20,6%), et les anciens Etats membres du Nord, du Sud et de l'Ouest dont les taux varient entre 23% (Grèce) et 34% (Belgique) voire 36,1 % (France). Là encore, deux exceptions : l'Irlande pratique un taux maximal de 12,5% seulement, et Malte au contraire pratique le taux maximal le plus haut de l'UE, à 35%. Peu de variation entre 2012 et 2013 en Europe sur cet impôt, mais on note tout de même une baisse du taux d'imposition en Italie (de 31,4 à 27,5%) ainsi qu'en Slovénie (de 18 à 17%), en Suède (de 26,3 à 22%) et au Royaume-Uni (de 24 à 23%) et une forte hausse en Grèce (de 20 à 26%), plus relative au Luxembourg (de 28,8 à 29,2%) et en Slovaquie (de 19 à 23%). De 2000 à 2013, à l'exception de la Hongrie, tous les Etats membres ont par contre baissé leur taux maximal d'imposition sur les sociétés, parfois de façon importante comme en Bulgarie (de 32,5 % en 2000 à 10% en 2013), en Grèce (de 40 à 26%) ou à Chypre (de 29 à 10%).

  • Le même clivage existe en ce qui concerne l'impôt sur le revenu. Le taux maximal d'imposition des personnes physiques varie en moyenne de 10% (Bulgarie) à 50% (Slovénie) dans l'Europe de l'Est, et de 41% (Irlande) à 56,6% (Suède) dans les anciens Etats membres. Aucune exception cette fois, même si l'on peut remarquer que l'Irlande se trouve en bas de l'échelle des économies comparables. Il est intéressant par ailleurs de constater que la Hongrie a baissé de manière significative son impôt sur le revenu, qui s'élevait à 44% en 2000 pour aujourd'hui atteindre 16% !

  • En ce qui concerne enfin la TVA, les taux restent stables entre 2012 et 2013, et varient d'un minimum de 15% au Luxembourg à 27% en Hongrie. Cette pratique d'une TVA haute se retrouve dans les autres pays de l'Est comme la Roumanie (24%), la Pologne (23%) ou les pays baltes (20 et 21%), mais également dans les pays du Sud (23% en Grèce et au Portugal, 22% en Italie et 21% en Espagne). Les pays nordiques pratiquent des taux de TVA très haut : 25% en Suède et au Danemark, 24% en Finlande. La France se situe toujours à 19,6% (même taux depuis 2000), presque au même niveau que l'Allemagne (19%).