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Immigration et asile

Les décisions positives aux demandes d'asile dans les Etats membres

Cour nationale du droit d'asile

En 2016, les 28 Etats membres de l'Union européenne ont accordé un statut protecteur à 710 400 demandeurs d'asile, soit plus du double qu'en 2015. Toute l'Europe vous propose un tour d'horizon des réponses positives aux demandes d'asile dans les pays de l'UE.

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L'asile est une protection internationale garantie par un Etat sur son territoire. Il peut être demandé par un individu parce qu'il craint d'être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. Toutes les demandes d'asile ne sont cependant pas automatiquement acceptées dans les pays dans lesquels elles sont formulées.

La carte ci-dessus révèle de grandes différences entre les Etats membres de l'UE quant à l'octroi de la protection aux demandeurs d'asile. Le plus grand nombre de personnes ayant obtenu un statut protecteur en 2016 a été enregistré en Allemagne (445 201, un nombre trois fois supérieur à celui de 2015), qui représente à elle seule 60% des décisions positives octroyées dans l'UE. Elle est suivie de la Suède (69 595, soit le double du nombre de 2015), de l'Italie (35 455) et de la France (35 170). Les principaux bénéficiaires d'un statut protecteur dans l'UE en 2016 restent les Syriens (405 600 personnes, soit 57% du nombre total des décisions positives dans l'UE), les Irakiens (65 800, soit 9%) et les Afghans (61 800, soit 9%).

Parmi les personnes ayant obtenu un statut protecteur dans l'UE en 2016, 55% se sont vus octroyer un statut de réfugié, 37% un statut subsidiaire et 8% une autorisation de séjour pour raisons humanitaires. Ce dernier statut, à la différence des deux premiers qui sont définis par la législation européenne, est accordé sur la base de la législation nationale.

Ces chiffres sont cependant à relativiser lorsque l'on s'intéresse au taux de reconnaissance des demandeurs d’asile, autrement dit la part des décisions positives dans le nombre total de décisions. On constate alors que si certains pays ont accordé peu de statuts de protection, le taux de reconnaissance est tout de même élevé au regard du nombre de décisions rendues. Ainsi, la Lituanie n'a accordé sa protection qu'à 195 demandeurs d'asile en 2016, mais sur un total de 285 décisions rendues (en première instance et en appel). Le taux de reconnaissance dans ce pays dépasse donc les 68%. A l'inverse en France, seules 35 170 des 128 770 demandes d'asile se sont avérées positives en 2016, soit un taux de reconnaissance relativement faible, de 27,3 %. En Allemagne, le pays en Europe qui reçoit le plus de demande, le taux de reconnaissance est cependant meilleur, de 59%. Dans l'Union européenne, le taux de reconnaissance moyen est de 48,3%.