Dossier Vacances 2016
Justice et affaires intérieures

Les chambres hautes en Europe

Sénat français

En matière institutionnelle, la France partage avec de nombreux pays européens un questionnement récurrent sur le rôle de sa chambre haute et de sa possible réforme, voire abolition. Alors que la moitié du Sénat français a été renouvelé le 28 septembre dernier, tour d’horizon sur le bicaméralisme européen, des systèmes souvent singuliers.

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Des pouvoirs presque toujours inférieurs à ceux des chambres basses

Au sein de l’Union européenne, 13 des 28 Etats membres disposent d’un Parlement composé de deux chambres. Dans tous les cas, la chambre basse ou unique dispose de pouvoirs supérieurs ou égaux, et du dernier mot en matière législative.

En effet, seul le pouvoir législatif italien est organisé selon un bicaméralisme parfait. Cela oblige les deux chambres à s’accorder sur chaque texte, quitte à prolonger fortement l’examen des lois. C’est pour cette raison qu’une réforme du Sénat est en cours dans le pays, initiée par le nouveau Premier ministre Matteo Renzi. La future chambre haute italienne sera largement vidée de ses prérogatives, ne devenant en substance plus qu’un organe consultatif.

Autre Etat membre où la chambre haute dispose de pouvoirs très importants : la Roumanie. Dans le pays, le système était jusqu’à récemment calqué sur celui de la France, selon le principe de la navette parlementaire. Un texte navigue d’une chambre à l’autre avec, en cas de désaccord, la création d’une commission mixte paritaire et le dernier mot à l’Assemblée nationale. Or à l’image de l’Italie, la Roumanie souhaitait raccourcir le temps nécessaire à l’examen des lois. Si bien qu’aujourd’hui la chambre ayant la priorité et la primauté est décidée au début de la procédure législative, en fonction du texte.

Partout ailleurs, selon des fonctionnements divers, la chambre haute dispose de pouvoirs nettement inférieurs à ceux de la chambre basse. Pas nécessairement élus au suffrage universel direct par le peuple, les chambres hautes sont souvent composées d’élus locaux. Ils ont un droit de regard sur les lois, peuvent proposer des amendements (sauf aux Pays-Bas ou en Slovénie), et disposent d’un droit de véto suspensif (comme en Allemagne ou en République tchèque), voire d’un droit de véto total sur certains textes. C’est le cas en Belgique sur les lois ayant trait à la réforme de l’Etat, ou en Espagne sur les lois organiques.

D’une manière générale, la question d’une réforme de la chambre haute se pose dans les pays souffrant de pesanteurs législatives, désirant simplifier leur système institutionnel ou souhaitant rendre leur Parlement plus démocratique. La Belgique a récemment réformé son Sénat afin de réduire le nombre de parlementaire et rationnaliser le pouvoir législatif. La France envisage une telle réforme pour modifier le mode d’élection, opaque et régulièrement critiqué. Tandis que le Royaume-Uni souffre d’un système hybride et complexe où existent encore des sièges héréditaires ou réservés à des membres de l’église anglicane.

Pas de parallélisme parfait avec la taille de la population

Par ailleurs, le nombre de parlementaires présents au sein de la chambre haute varie fortement d’un Etat membre à l’autre. C’est au Royaume-Uni qu’ils sont les plus nombreux : 760. Viennent ensuite la France, avec 348 sénateurs, l’Italie avec 315 sénateurs plus 5 sénateurs à vie (anciens président de la République ou personnalités nommées par le président), et l’Espagne avec 264 sénateurs. Le Bundesrat allemand n’est composé que de 69 parlementaires, alors que la chambre haute roumaine en contient 137.

Cela signifie que le nombre de parlementaires siégeant au sein de la chambre haute d’un pays n’est pas proportionnel à la population. On notera toutefois que l’intégralité des pays n’ayant qu’une chambre a une population relativement réduite. L’Etat le plus peuplé ayant un système monocaméral est la Grèce (11,1 millions d’habitants), suivi du Portugal (10,6 millions d’habitants) et de la Hongrie (10 millions d’habitants).

A l’inverse, l’ensemble des pays d’Europe de plus de 15 millions d’habitants ont tous un système bicaméral. Mais certains pays peu peuplés ont également fait ce choix. C’est le cas de la Slovénie (2,1 millions d’habitants), de l’Irlande (4,6 millions d’habitants) ou de l’Autriche (8,5 millions d’habitants).