Les 7 grands dossiers européens de la rentrée

1. Elections législatives en Allemagne

Dimanche 24 septembre auront lieu les élections législatives allemandes. Un événement qui doit achever une année électorale majeure en Europe après les scrutins néerlandais (en mars), français (en mai) et britannique (en juin).

Angela Merkel, candidate de la CDU-CSU (centre-droit) pour la quatrième fois consécutive, est largement favorite pour sa propre succession. D’après un sondage Forsa rendu public le 30 août, l’actuelle chancelière devancerait Martin Schulz, tête de liste du SPD (centre-gauche) et ancien président du Parlement européen, de 14 points. Derrière, l’AfD, parti d’extrême-droite, Die Linke (extrême gauche), les Verts et les Libéraux se trouvent dans un mouchoir de poche et apparaissent tous en mesure de recueillir au moins 5% des voix, condition pour figurer au sein du Bundestag.

Mercredi 13 septembre aura lieu le désormais traditionnel discours sur l’état de l’Union. Depuis le Parlement européen de Strasbourg, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, fera le bilan de l’année européenne écoulée et déclinera ses priorités pour les douze mois à venir. Toute l’Europe sera présent dans l’hémicycle pour couvrir cet événement.

A en croire les intentions de vote et les observateurs, les électeurs allemands semblent donc privilégier la stabilité et le bon bilan de Mme Merkel, notamment sur le plan économique. A la peine, M. Schulz cherche pour sa part à relancer sa campagne, en attaquant sa principale adversaire sur les questions migratoires, jusqu’ici largement absentes des débats. Une stratégie qui tarde à porter ses fruits.

Au niveau européen, le scrutin allemand sera naturellement observé de très près. De fait, passée cette échéance, est attendue une accélération des discussions sur l’avenir de l’Europe et plus particulièrement de la zone euro. Emmanuel Macron entend en effet profiter du Conseil européen des 19 et 20 octobre prochains pour faire progresser ses propositions de budget et de ministre européen des Finances.

2. Possible référendum d’autodétermination en Catalogne

Dimanche 1er octobre pourrait avoir lieu un référendum d’autodétermination en Catalogne. Un événement électoral majeur encore au conditionnel dans la mesure où le gouvernement de Madrid s’oppose pour l’heure farouchement à cette demande de la coalition séparatiste, actuellement au pouvoir à Barcelone.

Pour Mariano Rajoy, Premier ministre espagnol, il s’agirait d’une consultation “anticonstitutionnelle” , sans valeur juridique et qui, si elle devait aboutir à une victoire du “oui” ne serait pas homologuée par son gouvernement. Intransigeant, le dirigeant conservateur est soutenu dans cette position par Pedro Sanchez, leader du Parti socialiste espagnol. A l’inverse, Carles Puigdemont, chef de file des indépendantistes catalans assure, lui, qu’il sera en mesure de conduire une séparation rapide et douce en cas de victoire.

En 2014, pareille consultation avait déjà été organisée en Catalogne. Le “oui” à la séparation de la Catalogne l’avait largement emporté avec 80,8 des voix, mais avec un taux de participation de seulement 37%.

David Davis (à gauche) et Michel Barnier (à droite), négociateurs en chef du Royaume-Uni et de l’Union européenne pour le Brexit

3. Reprise des négociations sur le Brexit

Du 28 au 31 août, s’est tenu un nouveau tour de discussions entre Michel Barnier et David Davis, négociateurs en chef de l’Union européenne et du Royaume-Uni pour le Brexit. Des avancées étaient attendues concernant des questions telles que l’avenir de la frontière entre les deux Irlande, la situation des Européens établis au Royaume-Uni, le montant de la facture à payer par Londres pour “solde de tout compte” , ou encore la compétence de la Cour de justice de l’UE (CJUE) sur le Royaume-Uni à l’issue du Brexit.

Mais comme l’a indiqué M. Barnier le 31 août, “aucun progrès décisif sur les sujets principaux” n’a été réalisé, ce qui empêche d’envisager le début des discussions s’agissant des futures relations entre le Royaume-Uni et l’UE.

Face à la montée du risque de ne pas parvenir à un accord d’ici la date butoir de mars 2019, le gouvernement britannique de Theresa May, plutôt offensif depuis le début des négociations, a récemment infléchi ses positions. En effet, l’établissement d’une période de transition après 2019 est désormais évoqué. Tout comme la possibilité de constituer un système d’arbitrage, dont la CJUE serait l’une des parties prenantes, a été avancée par Londres, une perspective impensable pour le Royaume-Uni jusqu’ici. A cet égard, Michel Barnier se dit prêt à “intensifier” le rythme des rencontres avec son homologue britannique.

4. Vote sur la révision de la directive sur le détachement des travailleurs

Le 23 octobre, doit avoir lieu un vote décisif du Conseil européen sur la révision de la directive régissant le détachement des travailleurs en Europe. Le lendemain, ce sera au tour du Parlement européen de se prononcer sur ce texte extrêmement sensible et qui génère depuis des semaines un important clivage ouest/est au sein de l’UE.

En première ligne sur ce dossier, Emmanuel Macron s’est rendu en Autriche, Roumanie et Bulgarie du 23 au 25 août afin de faire valoir ses positions. Le président français est en effet favorable à la limitation du détachement à un an maximum, au principe du “à travail égal, salaire égal” , ou encore au renforcement des contrôles afin de mieux lutter contre les entorses et le travail dissimulé. M. Macron peut compter sur le soutien des pays d’Europe occidentale, mais se heurte à ceux d’Europe de l’Est, qui craignent une limitation de fait de la libre-circulation des travailleurs. Les dirigeants tchèque et slovaque ont toutefois récemment assoupli leur position, mettant en avant leur volonté de trouver un compromis. Ce n’est en revanche pas le cas de la Pologne, qui s’oppose frontalement à la ligne française.

Si les chefs d’Etat et de gouvernement européens chercheront à susciter un large consensus, la possibilité d’un vote à la majorité qualifiée n’est donc pas à exclure. Le cas échéant, les pays rétifs à la révision de la directive ne seraient pas en mesure de constituer une minorité de blocage.

Beata Szydlo, Première ministre polonaise - Crédits : Rozmiar Pierwotny

5. Etat de droit en Pologne

Entre la Pologne et l’Union européenne, le torchon ne brûle pas uniquement en raison des travailleurs détachés. De fait, depuis l’accession au pouvoir du parti ultraconservateur Droit et justice, fin 2015, le fossé se creuse entre Varsovie, Bruxelles et les autres capitales européennes. En cause : les réformes entreprises par le gouvernement de Beata Szydlo de nature à porter atteinte à l’Etat de droit en Pologne, comme celles qui visent la Cour suprême et le Conseil national de la magistrature.

Face à ces manquements aux principes et règles européennes, la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction pouvant aboutir à des sanctions comme la suspension des droits de vote du pays. Obtenir une majorité des 4/5 au Conseil européen serait toutefois nécessaire.

A cet égard, les prochaines semaines pourraient être décisives dans la mesure où le dialogue est d’ores et déjà très dégradé entre le gouvernement polonais et la plupart des Européens, et notamment la France. En effet, Emmanuel Macron a fait savoir, fin août, que le pays contrevenait “aux valeurs européennes” . Une déclaration mal reçue par Mme Szydlo, qui a, en réponse, dénoncé “l’arrogance” du nouveau président. Ce dernier pourra toutefois compter sur le soutien d’Angela Merkel, qui s’est également exprimée pour faire part de son inquiétude vis-à-vis des atteintes à l’Etat de droit dans le pays.

6. Gestion des migrations

Lundi 28 août, s’est tenu à Paris un mini-sommet sur l’immigration. Etaient présents, outre Emmanuel Macron, les dirigeants allemand, espagnol, italien, mais aussi libyen, nigérien et tchadien. Les quatre pays européens ont joint leurs voix afin de jeter les bases d’un accord “à la turque” avec ces pays africains de transit pour les migrants. En échange d’un meilleur contrôle des flux et de l’examen de la demande d’asile des candidats à l’immigration, les Européens fourniraient un soutien accru, notamment sur le plan financier.

Si cette piste pourrait être difficile à mettre en œuvre concrètement, en raison de la fragilité de ces Etats, elle ne résoudrait en outre pas la question de la solidarité interne à l’UE, plus que jamais mise à mal. En effet, en dépit d’appels répétés à destination de ses partenaires depuis le printemps, l’Italie, qui accueille actuellement l’écrasante majorité des migrants, n’a reçu qu’un timide appui. Certains pays européens, comme ceux membres du groupe de Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie) demeurent opposés à toute arrivée sur leurs sols. Tandis que le règlement de Dublin, qui prévoit que les demandes d’asile doivent obligatoirement être traitées par le premier pays d’accueil tarde à être réformé. Avancer sur ces deux points au cours de l’automne apparaît aussi nécessaire que délicat.

7. Lutte contre le terrorisme

Au cours de l’été, le terrorisme a une nouvelle fois frappé les Européens. Barcelone et la ville voisine de Cambrils ont subi des attaques les 17 et 18 août, faisant 16 morts et 130 blessés. L’Espagne n’avait, jusqu’ici, pas été la cible de Daech. Egalement le 18 août, la Finlande a aussi été victime d’un attentat. Commis par un terroriste d’origine marocaine, il a causé la mort de deux femmes dans la ville de Turku. L’attaque n’a, elle, pas été revendiquée par Daech. Le 28 juillet, à Hambourg (Allemagne), un terroriste avait également frappé, entraînant la mort d’une personne.

Dans ce contexte, la question de la lutte européenne contre le terrorisme se pose donc à nouveau. A cet égard, Julian King, commissaire européen à la Sécurité, dans le cadre d’une tribune parue dans Le Figaro, a tenu à rappeler les avancées réalisées jusqu’ici, en matière de lutte contre le trafic d’armes, contre le blanchiment des capitaux, ainsi que de surveillance des déplacements aériens via le Passagers Name Record (PNR). Lors de la Semaine des ambassadeurs, le 29 août, Emmanuel Macron a également fait de la lutte contre le terrorisme la priorité de la politique étrangère française.