Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité
Sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres les écarts entre Etats membres sont majeurs : le manque à gagner va de relativement faible dans certains Etats comme Malte (21 millions d’euros), l’Estonie (301 millions d’euros) ou la Slovénie (326 millions d’euros) à très élevé en Italie (36 134 millions d’euros), en France (32 233 millions d’euros) et en Allemagne (26 910 millions d’euros).
Si la Commission européenne qui fait de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale l’un de ses chevaux de bataille se félicite de cette étude, les Etats membres eux, et notamment les plus concernés (qui font partie de la “vieille” Europe), contestent la méthode utilisée. Des Etats qui reconnaissent cependant que le manque à gagner sur la TVA existe et n’est pas à minimiser. Mais les chiffres de la Commission semble semer le trouble au sein des ministères des finances.
Il est vrai que l’étude est sans appel : ce “gap” entre la TVA théorique et la TVA réellement perçue n’a cessé de s’agrandir depuis 2006 pour atteindre 1,5 % du PIB européen. Un phénomène qui n’est pas uniquement lié à la crise et qui prouve, pour la Commission, qu’une réforme des systèmes fiscaux des Etats membres est nécessaire.