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La neutralité du net

Neutralité du net

Aujourd'hui, imposer la neutralité du net est une manière de s'assurer que l'ensemble des contenus publiés sur internet, quel que soit leur émetteur ou leur(s) destinataire(s), sont traités de la même manière par les fournisseurs d'accès à internet. Donc, que personne ne bénéficie d'un accès privilégié. Petite revue des batailles et des enjeux de ce concept, qui a peu à peu fait son chemin.

L'Union européenne en 2015 : l'Internet ouvert

Le 27 octobre 2015, le Parlement européen a adopté le "paquet télécommunications", composé d'une directive et d'un règlement régulant le marché unique des communications électroniques, et portant notamment sur les frais d'itinérance dans l'Union européenne ainsi que sur l'internet ouvert.

Avant toute chose, le règlement introduit pour la première fois dans le droit de l'Union européenne les principes découlant de la neutralité de l'Internet : traitement égal et non-discriminatoire du trafic internet, d’une part, et droit de tout utilisateur (consommateur ou acteur de l’internet) de diffuser et d’accéder aux informations et contenus de son choix, d’autre part.

Free et Google : la bataille qui illustre les enjeux de la neutralité du net

Google est un fournisseur de contenus qui fournit gratuitement des vidéos sur YouTube. Free est le fournisseur de tuyaux qui permet l’acheminement de ces contenus vers les utilisateurs.
YouTube (Google) étant l’un des sites qui consomme le plus de bande passante (10 % du trafic internet mondial pour YouTube en 2012), il impose aux opérateurs d’Internet d’élargir leurs tuyaux pour pouvoir accueillir ces flux de données. Or cela a un coût et Free souhaite mettre Google à contribution pour le financer. Ce que la firme américaine a refusé.

Face à ce rejet, Free a alors filtré pendant  plusieurs jours, pour tous ses clients possédant une Freebox, l’ensemble des publicités issues de la régie Google. Soit une entrave manifeste à la neutralité du net qui a suscité de nombreuses protestations parmi les décideurs politiques, économiques et les citoyens.

Des exceptions sont néanmoins prévues à ce principe :

  • L'internet ouvert n'a pas à être appliqué si cela est nécessaire pour répondre à une décision judiciaire, respecter la loi, empêcher la congestion des réseaux ou lutter contre des cyber-attaques. Ces mesures doivent être "transparentes, non discriminatoires et proportionnées" et limitées dans le temps.
  • Les opérateurs peuvent offrir des "services spécialisés", sous réserve d'une absence de conséquence sur la qualité générale de l'accès à Internet.

Le règlement doit entrer en vigueur le 30 avril 2016. Dans les neuf mois qui suivent au plus tard, l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) doit adopter des lignes directrices visant à harmoniser la mise en œuvre des principes établis par le texte.

Ces dispositions ont été pour la première fois évoquées en septembre 2013. La Commission a alors proposé un premier projet de règlement, visant à faire de l'Europe un continent connecté et s'est intéressée à la neutralité du net afin d'harmoniser les approches multiples adoptées par les Etats membres de l'Union européenne (code de conduite volontaire au Royaume-Uni, interdictions législatives explicites en Slovénie, soft law en France).

Après de nombreux débats et amendements, le Parlement européen a adopté la proposition. Une fois devant le Conseil de l'Union européenne, deux éléments de la proposition sont restés : la neutralité de l'Internet et l'itinérance des réseaux mobiles.

Des bases posées depuis 2009

La Commission européenne s'est intéressée pour la première fois au concept de neutralité du net en 2009, lors des négociations du troisième "Paquet Télécoms", adopté en novembre 2009.

Les directives contenues dans ce "Paquet", applicables jusqu'à l'entrée en vigueur du "Paquet" de 2015, disposent que :

  • les internautes doivent être "pleinement informés" en cas de "limitation imposée par le fournisseur de service et/ou de réseau quant à l’utilisation de services de communications électroniques."
  • les fournisseurs de services et/ou de réseaux doivent "favoriser la capacité des utilisateurs finaux à accéder à l’information et à en diffuser, ainsi qu’à utiliser des applications et des services de leur choix."

C'est également ce "Paquet" qui a créé l'ORECE, chargé de mettre en place une approche homogène entre les régulateurs européens, et respectueuse de la neutralité du net.

La neutralité du net dans le monde

L'ancêtre de la neutralité du net

Avant que, faute d'Internet, le concept de neutralité du net n'apparaisse, existait la neutralité de la correspondance.

En France, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le conseil national de la résistance appliquait ce principe à la poste : le facteur transmet le courrier, quel qu'en soit le contenu.

Les Etats-Unis ont été les premiers confrontés à la question de la neutralité du net. La concurrence entre fournisseurs d'accès à internet y est plus limitée. De plus, ces entreprises fournissent l'accès mais également leurs propres contenus. Les discriminations entre contenus et autres bridages sont apparus précocement sur le marché américain. Depuis 2010, le régulateur américain, la Fédéral  Communications Commission(FCC), s'est emparé de la question. En février 2015 l'autorité a adopté une décision de valeur règlementaire pour imposer "l'internet ouvert".

Jusqu'à l'harmonisation européenne, la France avait adopté un modèle de fonctionnement relativement similaire. L'ARCEP, l'autorité chargée de la régulation des réseaux et télécommunications a été chargée de rédiger des recommandations à l'égard des fournisseurs d'accès à internet.

A l'échelle mondiale, aucune norme internationale ne porte sur la neutralité d'Internet. Néanmoins, certains députés européens tels Julia Reda, se sont ouvertement inquiétés du déroulement des négociations de l’accord sur le commerce des services (ACS), un accord commercial négocié actuellement par 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne. Une première ébauche de l'accord était apparue, dans laquelle un volet était dédié à la neutralité du net qui évoquait, mais ne définissait pas, des mesures raisonnables de gestion de trafic.