L’initiative citoyenne européenne : l’exemple de Greenpeace

Une tentative réussie qui arrive trop tôt

Cette pétition a été lancée en mars 2010 en réaction à l’autorisation de production, par la Commission européenne, d’une pomme de terre transgénique. Afin de réaliser cette pétition de façon sérieuse, Greenpeace et Avaaz ont pris soin de collecter les noms, adresses, pays et dates de naissance des signataires. Ils continuent de collecter des signatures pour que les Etats membres soient suffisamment représentés.

Remise en décembre 2010, la pétition compte à l’heure actuelle plus de 1,2 million de signataires. Néanmoins, cette pétition ne peut pas être prise en compte en tant qu’initiative citoyenne européenne (ICE). Même si les critères posés par le traité de Lisbonne sont respectés - atteindre un million de signatures dans un nombre représentatif de pays membres - le dispositif de l’article 11 dudit traité n’est pas encore entré en vigueur. Ainsi cette pétition survient trop tôt pour être considérée comme une ICE à part entière. Conformément au règlement (UE) n°b211/2011, les premières initiatives citoyennes européennes ne pourront être lancées qu’à compter du 1er avril 2012.

Les enseignements de la pétition de Greenpeace

Si cette pétition n’a pas pu se constituer comme la première initiative citoyenne, le respect par Greenpeace des règles prévues par le traité de Lisbonne a démontré que cet outil de démocratie participative peut réellement se concrétiser.

Pour recueillir le million de signatures, les associations porteuses du projet s’appuient sur un réseau associatif dense au sein de leur domaine d’action (environnemental pour Greenpeace), permettant des relais autres que leurs propres bénévoles. Sans ce réseau, la diffusion même par les réseaux sociaux d’une telle pétition aurait du mal à prendre une telle ampleur.

Autre enseignement de cette pétition, le succès d’une initiative citoyenne passera aussi par le choix d’une thématique qui dépasse les espaces publics nationaux. La question environnementale ne peut se contenter d’une réglementation à l’échelle nationale et doit nécessairement s’inscrire dans une vue d’ensemble qu’offre l’Union Européenne. Et cela est particulièrement vérifiable avec l’exemple des OGM puisque la pollinisation, notamment par les biais des abeilles, permet aux végétaux génétiquement modifiés de se diffuser au-delà des frontières terrestres d’un pays ou même d’un continent. Tous les Européens sont donc concerner et peuvent désirer agir sur ce sujet.

Enfin, la volonté de Greenpeace et d’Avaaz de donner de la crédibilité à cette pétition est importante. La Commission européenne a été obligée de se positionner sur le sujet et de répondre aux organisations porteuses de cette initiative citoyenne. Il s’agit donc pour les associations de réfléchir dès le début à la “qualité” des signatures collectées. Le respect du cadre réglementaire de cette initiative citoyenne sera une des bases de la réussite de la future pétition européenne.

Antonin Marignac

En savoir plus :

Présentation de l’Initiative citoyenne européenne - Commission européenne

L’initiative citoyenne européenne - Touteleurope.eu

La pétition de Greenpeace

L’initiative populaire en Suisse - Touteleurope.eu

Démocratie participative et UE - Touteleurope.eu

Dossier spécial sur l’initiative citoyenne - Touteleurope.eu

Dans le cadre du programme européen “L’Europe pour les citoyens” et avec la collaboration de Toute l’Europe et d’organisations issues de 3 autres Etats membres de l’Union européenne, l’association ECAS (European Citizen Action Service) a pour mission de créer une Maison européenne de la société civile, à la fois virtuelle et physique (à Bruxelles et dans les 27 Etats membres).

Celle-ci permettra aux citoyens de s’approprier, et si besoin de mettre en œuvre, les 5 outils leur permettant de faire valoir leurs droits auprès des institutions européennes :
- Initiative citoyenne européenne (ICE - à partir de 2012) ;
- Accès aux documents des institutions européennes ;
- Pétitions auprès du Parlement européen ;
- Saisine du Médiateur européen ;
- Plaintes devant la Commission européenne.

L’idée est de permettre au citoyen de retrouver, sur un même site Internet et en un même lieu, toutes les informations qui lui seront utiles concernant l’exercice de ses droits à l’échelle européenne.