L’Europe et vous : assurer l’égalité des sexes… dans les deux sens !

Un droit d’allaitement pour tous en Espagne…

Les femmes, seules habilitées à nourrir et prendre soin de leur enfant nouvellement né ? C’est pour mettre fin à ce qu’elle considère comme “une distribution traditionnelle des rôles, (…) maintenant les hommes dans un rôle subsidiaire en ce qui concerne l’exercice de leur fonction parentale” que la Cour de justice a tranché le 30 septembre dernier en faveur d’un jeune père espagnol réclamant son droit au ‘congé d’allaitement’.

Méconnu en France, mais pratiqué dans d’autres pays européens comme l’Irlande, ce congé permet, pendant les neuf premiers mois suivant la naissance de leur enfant, de s’absenter du lieu de travail pendant une heure ou de réduire la journée de travail d’une demie heure. Institué en 1900 pour faciliter l’allaitement naturel de la mère, il peut être octroyé, depuis quelques années, même en cas d’allaitement artificiel.

Le droit espagnol prévoit que ce congé peut être pris indifféremment par la mère ou par le père, dans le cas où les deux travaillent. Cependant, il faut pour cela que la mère exerce une activité salariée. Or, dans le cas soumis à la Cour de justice, la compagne et mère de l’enfant du plaignant, M. Roca Álvarez, n’était pas salariée mais travailleuse indépendante.

… qui pourrait faire jurisprudence dans l’ensemble de l’Union

Dans son arrêt du 30 septembre, la Cour a donc donné raison au plaignant en reconnaissant que le droit européen “s’oppose à cette mesure nationale qui prévoit que les mères travailleuses salariées peuvent bénéficier d’un congé d’allaitement alors que les pères travailleurs salariés ne peuvent en bénéficier que lorsque la mère de leur enfant est également une travailleuse salariée” .

Cet arrêt ne concerne dans le cas présent que l’Espagne, mais la jurisprudence européenne a une forte valeur : elle devra être respectée dans toute future législation nationale sur le sujet dans l’Union. Or, cette jurisprudence stipule qu’un congé bénéficiant à la mère comme au père, quelque soit leur statut (salarié ou indépendant), “peut avoir pour effet de favoriser les femmes en permettant aux mères salariées de conserver leur emploi et de consacrer du temps à leur enfant” . Ainsi la mère “ne subirait pas de conséquences néfastes sur son emploi du fait des soins et de l’attention accordés à son enfant” .

En soutenant le droit d’un père à exercer son congé d’allaitement en Espagne c’est donc toute la question du congé maternité que la Cour de justice pose à nouveau. Est-il vraiment égalitaire ? Très variable dans les Etats membres en termes de durée et de conditions, le congé maternité devrait être allongé au niveau européen. Le Parlement européen se penchera d’ailleurs sur cette question lors de la session de la semaine prochaine à Bruxelles.

Si le droit de prendre un congé suite à une naissance est officiellement reconnu partout en Europe, les conséquences sur le travail des femmes, notamment sur leur progression professionnelle, sont encore mal évaluées. Reconnaître qu’il peut avoir “des conséquences néfastes” pourrait être très dangereux. Mais la Cour est ici très claire : il s’agit de faire en sorte qu’une mère ne soit pas “contrainte de limiter son activité professionnelle et de supporter seule la charge résultant de la naissance de son enfant, sans pouvoir recevoir une aide du père de l’enfant.” .

Un pas de plus vers la (vraie) parité ?

En savoir plus

Comparatif : Le congé maternité dans les Etats membres - Toute l’Europe

Les pères salariés ont droit à un congé dit “d’allaitement” indépendamment du statut professionnel de la mère de leur enfant [pdf] - Cour de justice