Justice et affaires intérieures

L'efficacité des systèmes judiciaires en Europe

Depuis 2013, la Commission européenne dispose d'un outil permettant de mesurer et comparer l'efficacité des systèmes judiciaires propres à chacun des Etats membres. Ce tableau de bord de la justice est élaboré à partir de données recueillies par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, organe du Conseil de l'Europe créé en 2002. Parmi eux, la durée moyenne de résolution des affaires non criminelles constitue un indicateur intéressant pour étudier la valeur et la "productivité" des cours de justice nationales.

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NC = Données non communiquées

Une fracture Nord-Sud claire et inquiétante

Les chiffres donnés par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) sont riches d'enseignement. Six pays du Sud de l'Europe trustent le peloton… des retardataires. En tête, le Portugal : avec 860 jours, soit plus de 2 ans. Les Portugais doivent se munir de patience pour obtenir des réparations ou être condamnés dans des affaires non criminelles. Et encore, cette moyenne n'est calculée qu'à partir des jugements en première instance. Au Portugal, il faut en moyenne quatre fois plus de temps que dans le reste de l'UE (hors Croatie) pour voir une affaire de ce type résolue. Cette lenteur s'est toutefois significativement restreinte de 236 jours entre 2010 et 2012.

Suivent ensuite Malte (707 jours), la Grèce (677), Chypre (534), l'Italie (396) et l'Espagne (264).  Les pays méditerranéens sont encore loin de leurs voisins du Nord.

Le tableau de bord de la justice, lancé en mars 2013 par la Commission européenne, a pour objectif de fournir des chiffres et des données concrètes sur la situation et l'efficacité des systèmes judiciaires nationaux des vingt-huit Etats membres, afin ensuite de motiver certains d'entre eux à combler leur retard. Il permet notamment de comparer la part du budget de chaque Etat alloué à la justice, le nombre de juges et d'avocats pour 100 000 habitants, ou encore la perception que se font les Européens de l'indépendance de leur propre système judiciaire.

La France n'a pas de quoi pérorer pour autant. En 2012, en France, la durée moyenne est de 275 jours, en augmentation par rapport à 2010 (256) et loin devant la Suède (149) et la Slovénie (111). Du côté des plus vertueux, on trouve le Danemark (17 jours), la Lituanie et l'Estonie (44), la Pologne (50) et l'Autriche.

L'efficacité du système judiciaire s'est stabilisé dans la plupart des États. Elle s'est toutefois dégradée en Grèce qui enregistre une augmentation de 167 jours des de jugement en première instance, entre 2010 et 2012. Le pays connaît une dégradation constante depuis 2010. L'efficacité s'est également amoindrie, dans une moindre mesure, en Slovaquie (+48 jours) et en Lettonie (+28 jours). A l'inverse, des améliorations sont visibles sur la même période du côté des tribunaux portugais (-236 jours), maltais (-159), estoniens (-76) et slovènes (-69). 

Une majorité des Etats membres réussit à ne pas accumuler d'affaires en suspens. En 2012, les tribunaux (hors pénaux) d'un vingtaine de pays ont résolu autant, voire plus d'affaires qu'ils n'en ont reçu. La République tchèque peut même se targuer d'un taux de résolution de 114%, devant l'Estonie (111%), l'Italie et Malte (108%). En revanche, la situation est très inquiétante en Grèce, qui affiche un faible taux de 65%, en chute par rapport à 2010 (79%), ce qui alourdit d'autant plus le travail des institutions judiciaires.