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Cour de justice et Tribunal de l'UE

L'agenda européen de la semaine - du 17 au 23 novembre 2014

L'agenda européen de la semaine calendrier des événements politiques

Les grands rendez-vous européens de la semaine du lundi 17 au dimanche 23 novembre 2014 : sanctions contre la Russie, ultimes négociations avec l'Iran et interrogations sur les bonus des traders...

Lundi 17 novembre : Nouvelles sanctions européennes contre Moscou ?

Réunis à Bruxelles le 17 novembre, les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne doivent discuter d'un nouveau plan de sanctions contre la Russie. Une réponse aux nombreuses violations du cessez-le-feu conclu en septembre entre le gouvernement et les rebelles ukrainiens, en particulier depuis l'arrivée massive de renforts à destination des séparatistes à l’est le 10 novembre. Les 28 pourraient ainsi décider d'interdire les visas et de geler les avoirs de nouvelles personnalités proches de Vladimir Poutine.

Les dirigeants européens rencontrent cependant des difficultés à s'accorder sur un tel projet, la chancelière allemande ayant notamment affirmé qu'aucune nouvelle sanction économique n'était à l'ordre du jour.

Les ministres discuteront également de la manière de contrer la propagation du virus Ebola, de la situation en Bosnie-Herzégovine et au Moyen-Orient. Le premier conseil d'association UE-Géorgie se tiendra après la session du Conseil.

Le lendemain 18 novembre, les ministres de la défense discuteront de la coopération dans le domaine des capacités militaires et de la sécurité dans le voisinage élargi de l'UE. Dans le cadre de la préparation du Conseil européen de juin 2015, ils organiseront un débat consacré aux perspectives de la politique de sécurité et de défense commune.

Mardi 18 novembre : Vers un accord sur le nucléaire iranien ?

Les puissances du groupe "5 + 1" (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne) et l'Iran se réunissent le 18 novembre à Vienne pour tenter d'arracher un accord sur le nucléaire, une semaine avant la date butoir du 24 novembre. L'essentiel des négociations porte sur le nombre de centrifugeuses auquel aurait droit la République islamique. Ces équipements sont utilisés pour alimenter les centrales nucléaires civiles, mais sont aussi essentiels à la fabrication d'une bombe atomique. Cette dernière pouvant être d'autant plus rapide que le nombre de centrifugeuses à disposition du régime est élevé.

Bien qu'un accord apparaisse aujourd'hui envisageable, plusieurs négociateurs s'attendent à ce que les discussions se prolongent après la date prévue.

Mardi 18 et mercredi 19 novembre : Conseil affaires générales

Le Conseil commencera à préparer le Conseil européen de décembre et devrait en outre adopter des conclusions concernant le sixième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale, qui fixe des lignes directrices sur la politique de cohésion pour la période 2014-2020. 

Jeudi 20 novembre : Le plafonnement du bonus des traders remis en cause par la justice européenne ?

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) se prononcera le 20 novembre sur la validité du plafonnement des bonus des traders. En 2013, l'Union européenne a imposé aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement de limiter la rémunération variable de leurs traders au montant de leur salaire annuel fixe (jusqu'à deux fois le salaire si les actionnaires l'autorisent) et de publier certaines données de ces rémunérations pour qu’elles soient publiquement connues. Elle a également habilité l'autorité bancaire européenne (ABE) à définir les critères permettant de recenser ces traders dans tout établissement donné et à élaborer des orientations sur un taux de réduction susceptible d’être appliqué aux rémunérations variables à long terme.

Ce sont de telles dispositions que le Royaume-Uni a décidé de contester devant la Cour européenne, qui rendra donc son arrêt jeudi.

Vendredi 21 novembre : Conseil de l'UE consacré au commerce extérieur

Les ministres du commerce extérieur des 28 devraient notamment adopter des conclusions pour actualiser les priorités à l'ordre du jour de l'UE en matière commerciale, suite aux conclusions du Conseil européen de juin 2014 relatives aux priorités du programme stratégique pour les cinq prochaines années.