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Processus décisionnel

[Infographie] Le processus de décision européen

Le processus de décision de l'Union européenne (triangle institutionnel)

La prise de décision au sein de l'Union européenne fait intervenir quatre principales institutions : la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne forment le triangle institutionnel européen. Le Conseil européen, lui, joue un rôle d'impulsion, d'orientation et d'arbitrage.

Unique au monde, le cadre institutionnel de l'Union européenne défini par les traités confère à chacun un rôle et des pouvoirs qui lui sont propres. La prise de décision, dont le processus varie en fonction des domaines, fait généralement intervenir quatre institutions.

Le traité sur l'Union européenne (TUE) énumère les sept institutions de l'UE :
- le Parlement européen
- le Conseil européen
- le Conseil
- la Commission européenne
- la Cour de justice de l'Union européenne
- la Banque centrale européenne
- la Cour des comptes

Le Conseil européen

En amont de la plupart des grandes décisions européennes, le Conseil européen constitue le centre d'impulsion de la construction européenne. Constitué des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres régulièrement réunis en sommet, il définit, à l'unanimité dans la plupart des cas, les grandes orientations de l'UE. Il joue également, au plus haut niveau, un rôle de coordination, d’arbitrage ou de déblocage des dossiers difficiles. Le président du Conseil européen, qui anime ses travaux, est nommé pour deux ans et demi.

La Commission européenne

Garante de l'intérêt général européen, la Commission européenne a quant à elle pour principale fonction l'initiative des textes de loi. Exécutif européen, elle lance le processus législatif en proposant des mesures dans l'ensemble des domaines de compétence de l'Union européenne.

Si elle dispose en théorie du "monopole d'initiative", celui-ci est de fait fortement influencé par les autres acteurs : le Conseil européen comme décrit précédemment, mais aussi le Parlement européen ou les citoyens européens (initiative citoyenne européenne) qui peuvent lui demander d'agir.

Elle propose également chaque année le budget de l'UE et peut, en tant que "gardienne des traités", sanctionner un Etat membre qui ne respecterait pas ces derniers. Elle est composée de 28 membres nommés pour cinq ans : un par Etat dont le président.

Les propositions de la Commission européenne sont ensuite amendées, approuvées ou rejetées par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

Le Parlement européen

Elu au suffrage universel direct tous les cinq ans (la prochaine élection aura lieu en 2019), le Parlement européen représente les citoyens européens. Il amende et vote, avec le Conseil de l'Union européenne, les textes proposés par la Commission ainsi que le budget de l'Union européenne.

Dans certains domaines où la procédure législative est dite "spéciale" (accords internationaux, adhésion d'un nouveau membre…), le Conseil est dans la pratique le seul législateur : le Parlement donne son approbation à une proposition législative ou est simplement consulté sur celle-ci.

Il est composé de 751 députés européens siégeant par groupes politiques transnationaux et travaillant en commission techniques sur l'ensemble des domaines de compétences de l'UE. Le Parlement européen se réunit environ une fois par mois à Strasbourg pour le vote des propositions de lois. 

Le Conseil de l'Union européenne

En aval de la procédure législative ordinaire, le Conseil de l'Union européenne (ou "Conseil des ministres de l'UE" ou "Conseil") se prononce à son tour sur les textes de loi et le budget européens. Composé des ministres des Vingt-Huit, il se réunit une centaine de fois par an autour d'un domaine particulier (Conseil Agriculture, Affaires étrangères, Economie…).

Il peut modifier, adopter ou rejeter une mesure préalablement amendée par le Parlement européen, dans la plupart des cas à la majorité qualifiée, chaque Etat ayant un poids particulier dans le vote en fonction de sa population. La présidence du Conseil de l'UE est assurée tous les six mois par un pays différent.

Le processus de décision de l'Union européenne (triangle institutionnel)