Cartes et comparatifs Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble de la législation européenne sur le tabac dans les 28 Etats membres de l’UE :
| Etat membre | Interdiction de fumer dans les lieux publics |
|---|---|
| Allemagne | Lieux publics : depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les bars, restaurants et discothèques, dans la plupart des Etats régionaux (Länder). Les restaurateurs peuvent conserver une salle “fumeurs” , à condition qu’elle soit séparée de la pièce réservée aux non-fumeurs. Selon l’Eurobaromètre de 2012, environ un tiers des bars allemands sont exposés à la fumée malgré l’interdiction. Lieux de travail : les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger le droit des salariés contre les risques du tabagisme passif. |
| Autriche | Lieux publics : depuis le 1er janvier 2009, les lieux publics (y compris les restaurants et les bars en fonction de leur surface) doivent prévoir une pièce fumeur séparée. Lieux de travail : interdiction depuis 2005 (avec des exceptions). |
| Belgique | Lieux publics et lieux de travail : interdiction de fumer depuis le 1er janvier 2006 (dans les restaurants depuis le 1er janvier 2007). Il est permis de fumer dans une pièce séparée et ventilée, qui ne peut dépasser 25% de la superficie totale. |
| Bulgarie | Lieux publics : interdiction de fumer dans les lieux publics depuis 1974. Interdiction partielle dans les restaurants, les aéroports et les cafés depuis 2005 (pièce séparée avec ventilation spéciale). Lieux de travail : interdiction partielle depuis 2005 (pièce séparée avec ventilation spéciale). |
| Chypre | Lieux publics et lieux de travail : Interdiction totale de fumer, depuis le 1er janvier 2010. Des exceptions sont prévues pour les locaux qui prévoient une ventilation suffisante. |
| Croatie | Lieux publics et lieux de travail : Interdiction de fumer dans les lieux publics et dans les restaurants. Il est au contraire autorisé de fumer dans la plupart des bars. |
| Danemark | Lieux publics : Interdiction de fumer depuis le 15 août 2007, y compris dans les cafés et les bars (sauf exceptions). Lieux de travail : les personnes qui ne partagent leur bureau avec aucun collègue peuvent continuer à fumer. Les pièces fumeurs sont autorisées. |
| Espagne | Lieux publics : Interdiction de fumer dans les lieux publics depuis le 1er janvier 2010, y compris dans les bars, les restaurants, dans et autour des bâtiments hospitaliers. Les hôtels peuvent avoir au maximum 30% de chambres fumeurs. Lieux de travail : interdiction totale depuis 1er janvier 2006. |
| Estonie | Lieux publics et lieux de travail : Interdiction totale depuis 2005 (bars et restaurants depuis 2007) avec certaines exceptions (espace fumeur ventilé). Cependant, entre 2009 et 2012, le nombre des personnes fumant dans les restaurants a augmenté de 5%. |
| Finlande | Lieux publics : Interdiction depuis juin 2007. Des espaces fumeurs totalement hermétiques peuvent être aménagés. Interdiction de fumer avant 18 ans. Interdiction partielle dans les bars et restaurants (sauf pièce séparée et ventilée). Lieux de travail : interdiction totale (sauf pièce séparée), les employés sont tenus de faire respecter la loi. |
| France | Lieux publics : Après la loi du 10 janvier 1991, dite “loi Évin” , qui posait le principe de l’interdiction de fumer dans tous les locaux à usage collectif, il est interdit de fumer dans les cafés, tabacs, restaurants, discothèques et casinos depuis le 1er janvier 2008 (sauf pièce séparée et ventilée). Un fumeur en infraction encourt une contravention de 68 euros. Cafetiers et restaurateurs risquent 135 euros d’amende en cas de défaut d’affichage de la réglementation ou mise en place d’un emplacement fumeur non conforme. Lieux de travail : interdiction totale. |
| Grèce | Lieux publics : interdiction de fumer dans les lieux publics depuis 2003 (sauf exception), y compris dans les bars et restaurants depuis juillet 2009 (sauf pièce séparée avec ventilation spéciale). Lieux de travail : Interdiction depuis juillet 2009 (sauf pièce séparée et ventilée). Cependant, entre 2009 et 2012, les personnes fumant dans les restaurants ont augmenté de 12%. |
| Hongrie | Lieux publics : depuis 1999 interdiction de fumer dans certains lieux publics. Espaces fumeurs et non fumeurs obligatoires dans les bars et restaurants depuis mai 2004. Interdiction de vente aux moins de 18 ans. Lieux de travail : le lieu de travail peut être déclaré non fumeur si la majorité des employés sont d’accord. |
| Irlande | Lieux publics et lieux de travail : Interdiction totale depuis mars 2004 (sauf chambre d’hôtel, prisons ou terrasses de café). |
| Italie | Lieux publics et lieux de travail : Interdiction depuis le 10 janvier 2005 dans tous les lieux publics (sauf espace fumeur séparé et ventilé). |
| Lettonie | Lieux publics : Interdiction depuis 2002. Des espaces fumeurs sont aménagés dans les restaurants et les cafés. Interdiction de fumer à moins de 10 mètres d’un bâtiment administratif. Lieux de travail : interdiction totale, sauf pièce close et ventilée. |
| Lituanie | Lieux publics et lieux de travail : interdiction totale depuis 1er Janvier 2007 (sauf exceptions pour les lieux de travail). Fumer est autorisé dans les locaux qui prévoient une ventilation suffisante. |
| Luxembourg | Lieux publics : depuis le 6 septembre 2006, l’interdiction de fumer concerne les restaurants, snacks, salons de thé et assimilés, mais pas les cafés qui servent des repas. L’interdiction prévaut de 12h à 14h et de 19h à 21h. Une autre nuance concerne les restaurants ayant mis en place un fumoir. Lieux de travail : l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les non-fumeurs. |
| Malte | Lieux publics : interdiction totale depuis mars 2005 (sauf pièce close et ventilée). Amende jusqu’à 1250 euros. Lieux de travail : interdiction depuis 2004. |
| Pays-Bas | Lieux publics : interdiction depuis le 1er juillet 2008 (espace fumeur séparé et ventilé toléré). Lieux de travail : interdiction depuis le 1er janvier 2004 (espace fumeur séparé et ventilé toléré). |
| Pologne | Lieux publics : interdiction de fumer dans les établissements publics, cafés et restaurants sauf dans les zones fumeurs. Dans les transports, il est possible de fumer dans des voitures séparées. Lieux de travail : interdiction de fumer sauf dans les pièces fumeurs. |
| Portugal | Lieux publics : interdiction partielle. Il existe des zones fumeurs dans les théâtres et cinémas. Le Parlement a voté une loi le 3 mai 2007 interdisant de fumer dans la plupart des lieux publics, sauf les bars et restaurants de plus de 100 m², qui peuvent installer une zone non-fumeur. Lieux de travail : interdiction partielle (espace fumeur séparé et ventilé toléré). |
| République tchèque | Lieux publics : depuis janvier 2006, interdiction partielle dans certains lieux publics, y compris les bars et restaurants. Lieux de travail : les employeurs doivent faire en sorte de ne pas exposer les non-fumeurs à la fumée de tabac. |
| Roumanie | Lieux publics : interdiction de fumer depuis 2002, pour les bars et restaurants (et sauf espace fumeur séparé). Lieux de travail : interdiction de fumer depuis 2002 (sauf espace fumeur séparé). |
| Royaume-Uni | Lieux publics et lieux de travail : Interdiction totale du tabac depuis 1er juillet 2007, et en Ecosse, depuis mars 2006. Une mesure similaire est entrée en vigueur dès le 2 avril 2007 au Pays de Galles. Des exceptions existent pour certains lieux de travail, dont les hospices, les installations offshores et les sous-marins échappent à l’interdiction. |
| Slovaquie | Lieux publics : interdiction de fumer dans les établissements publics, dont les restaurants (zone fumeur tolérée) depuis 2005. Les établissements ne servant pas de nourriture décident d’interdire ou non de fumer. Lieux de travail : depuis 1997, la loi prohibe le tabac dans les lieux de travail si des employés sont non fumeurs. |
| Slovénie | Lieux publics : interdiction de fumer dans les établissements publics depuis le 5 août 2007, exception dans les restaurants avec une zone fumeur séparée et ventilée, qui ne peut pas représenter plus de 20% de la superficie totale du local. Interdiction de la vente au moins de 18 ans. Lieux de travail : interdiction partielle (zone fumeur tolérée). |
| Suède | Lieux publics : depuis 2004, interdiction de fumer dans les restaurants, bars et cafés sauf dans un espace séparé et ventilé. L’interdiction de fumer dans les hôpitaux et les établissements scolaires date de 1993. Lieux de travail : interdiction de fumer depuis 1993 sauf dans un espace séparé et ventilé. Les employés sont responsables du respect de la loi. |
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