Commerce extérieur

Entrée en vigueur provisoire du CETA (21 septembre)

L'agenda européen

Le 21 septembre, le CETA, accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, devrait entrer en vigueur provisoirement.

Cela signifie qu'une grande partie du texte sera applicable dès cette date. Les Etats membres de l'UE, inquiets de cette mise en œuvre alors que beaucoup de conséquences restent inconnues, ont mené des actions en amont de l'application. Le 7 septembre, la Belgique a officiellement saisi la Cour de justice de l'Union européenne sur la validité de la procédure d'arbitrage du CETA au regard du droit européen. De son côté, la France a commandé à une commission spéciale un rapport sur le CETA qui a rendu ses conclusions le vendredi 8 septembre.

Pour en savoir plus sur le CETA : "Qu'est-ce que le CETA" ?

Pour connaître les autres événements politiques à venir, consultez notre agenda politique européen.