Parlement européen

Emplois fictifs : de quoi le Front national est-il accusé ?

Hémicycle du Parlement européen à Bruxelles

Marine Le Pen avait jusqu'au 31 janvier pour rembourser 300 000 euros au Parlement européen, puis jusqu'au 28 février pour s'acquitter d'un autre montant de 40 000 euros. Ce qui lui est reproché ? Un non respect délibéré des règles relatives à l'emploi d'assistants parlementaires. Ayant refusé de payer ces sommes, la dirigeante du Front national voit désormais son indemnité parlementaire ponctionnée. Pour mieux comprendre où se trouve la fraude, retour sur ce qu'un assistant parlementaire européen est autorisé ou non à faire.

Que reproche-t-on aux assistants parlementaires européens du Front national ?

D'être en infraction avec les règles du Parlement européen relatives à l'emploi des assistants parlementaires. A la suite d'une enquête de l'Olaf, l'Office européen de lutte antifraude de la Commission européenne, 339 000 euros ont été réclamés à Marine Le Pen en dédommagement de salaires versés à deux assistants parlementaires entre 2010 et 2016.

Le premier, Thierry Légier, a été pendant plusieurs mois en 2011 assistant local de Marine Le Pen dans sa circonscription d'Hénin-Beaumont. Or, garde du corps de profession, il était chargé d'assurer la protection de Mme Le Pen. Ce qui rend difficilement concevable qu'il ait pu dans le même temps assumer ses fonctions dans la circonscription de la dirigeante frontiste.

Catherine Griset était, pendant la période sur laquelle a enquêté l'Olaf, assistante accréditée de Marine Le Pen, avec un "contrat à temps plein équivalent", tout en ayant été nommée en février 2015 cheffe de cabinet de la présidente du Front national. Le cumul des deux fonctions était, par conséquent, impossible à exercer.

Le Front national est donc accusé d'avoir utilisé l'argent du Parlement européen pour rémunérer des collaborateurs aux fonctions partisanes. Ce que l'article 43 du code de bonne conduite du Parlement européen réprouve explicitement : l'argent destiné aux assistants parlementaires ne peut être utilisé pour "financer des contrats conclus avec des groupes politiques ou partis politiques du Parlement".

Par l'intermédiaire de son avocat, Mme Le Pen a formellement contesté les accusations qui pèsent sur elle, dénonçant des poursuites "arbitraires". La dirigeante du Front national a en outre déposé une plainte pour "faux" contre le secrétaire général du Parlement, le directeur général et la directrice générale de l'Olaf.

Pour sa part, le 15 décembre dernier, le parquet de Paris s'est également emparé de l'affaire, en ouvrant une information judiciaire pour "abus de confiance", "escroquerie en bande organisée", "faux" et "travail dissimulé".

Enfin, comme l'a notamment relaté L'Obs, ce serait au total 1,1 million d'euros qui pourraient être réclamés au FN par le Parlement européen. Une une vingtaine d'assistants auraient en effet été payés par l'institution alors qu'ils étaient en réalité employés au siège du parti à Nanterre.

Mercredi 22 février, Thierry Légier et Catherine Griset ont été placés en garde à vue dans le cadre du volet français de l'affaire. Le même jour, à l'issue de son audition, Catherine Griset a été mise en examen pour recel d'abus de confiance.

Que risque Marine Le Pen ?

Les 339 000 euros récemment réclamés à Marine Le Pen par l'Olaf ne sont qu'un remboursement des salaires de deux emplois fictifs de Thierry Légier et Catherine Griset. 300 000 euros étaient redevables au 31 janvier 2017, et 40 000 euros le sont au 28 février.

Dans la mesure où la présidente du Front national a refusé de payer la première somme exigée, le Parlement européen a décidé de retenir une partie de ses frais généraux ainsi que de sa rémunération régulière, comme c'est le cas pour Jean-Marie Le Pen depuis mai 2016, reconnu coupable dans une affaire similaire.

Ainsi, depuis le 1er février (selon Libération), 3 100 euros lui sont retirés mensuellement de son indemnité nette, tout comme ses 4 342 euros mensuels de frais généraux et la moitié de son indemnité journalière de présence aux sessions plénières à Strasbourg – soit 153 euros par jour.

Me Ceccaldi, un des avocats de la présidente du Front national, a toutefois annoncé avoir déposé un recours demandant l'annulation de ce recouvrement devant la Cour de Justice de l'Union européenne. 

Le Parlement européen a-t-il connu d'autres abus en lien avec les assistants parlementaires ?

Oui : en avril 2015, Euractiv rapportait que la pratique de la rémunération d'assistants parlementaires aux activités douteuses représentait une dérive à laquelle se livrent de nombreux partis en Europe, notamment parmi les plus eurosceptiques.

Selon le site, en 2013, plus de 80 députés européens avaient engagé plus de 10 assistants parlementaires. Un nombre particulièrement élevé, qui peut légitimement susciter le doute quant à leur nécessité pour le travail d'un eurodéputé. Certains sont très probablement recrutés en masse pour préparer des campagnes européennes. Une pratique facilitée, donc plus repérable, dans les pays de l'Est où les normes salariales et sociales sont moins exigeantes qu'à l'Ouest, permettant ainsi de multiplier les collaborateurs locaux. Par exemple, le député européen Antanas Guoga, originaire de Lituanie, totalisait 27 assistants parlementaires en 2015.

De nombreux eurodéputés sont favorables à un renforcement des contrôles pour mettre fin à ces abus. Le pouvoir de l'Olaf est en effet limité. Si l'organisme de la Commission européenne peut enquêter et demander des remboursements le cas échant, il n'a aucun pouvoir pour exiger lui-même des poursuites ou sanctions.

Toutefois, le Parlement européen peut utiliser des moyens contraignants suite aux décisions de l'Olaf. Par ailleurs, à l'issue d'une enquête, lorsque les éléments recueillis par l'Olaf permettent de justifier des poursuites, le dossier est transmis aux autorités nationales compétentes qui peuvent décider de juger l'affaire.

Pour pallier le manque de pouvoir de l'Olaf, la Commission européenne a longtemps défendu la création d'un "parquet européen". Projet annoncé en 2013 pour 2015, l'idée avait finalement été abandonnée face à des Etats membres y voyant une atteinte à leur souveraineté en matière de justice. Depuis octobre dernier, il est de nouveau à l'ordre du jour à l'initiative de Vera Jourova, commissaire européenne à la justice.