Dérive autoritaire en Pologne : l’Europe embarrassée

Neutralisation du Tribunal constitutionnel

Il n’aura fallu qu’un mois pour que le nouveau gouvernement polonais se mette la majeure partie de l’Europe à dos et subisse sa première manifestation de mécontentement. Confortablement élu lors des élections législatives du 25 octobre et détenteur de la majorité absolue au Parlement, le parti ultraconservateur Droit et justice de l’ancien Premier ministre Jaroslaw Kaczynski, n’a en effet pas perdu une minute pour appliquer son programme politique.

Première priorité : la réforme du fonctionnement du Tribunal constitutionnel. De quoi conduire dans la rue 50 000 Polonais le 12 décembre dernier à Varsovie, inquiets de voir la démocratie entravée, et de susciter une première vague d’indignation en Europe. En vain car le 28 décembre, le président polonais Andrzej Duda, également issu du PiS, a entériné le projet de loi de l’exécutif. Désormais, pour les textes les plus importants, une décision commune de 13 des 15 juges sera nécessaire. Jusqu’à présent, la majorité qualifiée était de 9 sur 13. Sachant qu’à son arrivée au pouvoir le PiS a fait nommer 5 juges favorables à sa politique, le risque de paralysie de l’organe est à prévoir, alors que le gouvernement devrait avoir les mains libres pour faire approuver ses réformes, même les plus susceptibles de se heurter à la constitution issue de la fin du communisme en 1989.

Contrôle des médias publics

En parallèle, le nouveau gouvernement polonais, désormais dirigé par Beata Szydlo, fidèle de M. Kaczynski, s’est attaqué à un autre sujet sensible, celui du contrôle des médias publics. Ces derniers étaient jugés hostiles aux promesses de campagnes de Droit et justice et les dirigeants des chaines de télévision et de radio publiques seront désormais nommés et révoqués par le gouvernement. “Les médias ne pouvaient pas critiquer constamment les changements de loi mis en place le PiS” , a ainsi déclaré Ryszard Terlecki, chef du groupe parlementaire du parti. De plus, selon Elzbieta Kruk, députée membre de Droit et justice, les médias relayaient “des tendances idéologiques et morales que la majorité de la société n’acceptait pas” . Les 30 et 31 décembre, les deux chambres du Parlement polonais ont approuvé la loi proposée par le gouvernement.

Consultez également notre interview de Jacques Rupnik, directeur de recherches à Sciences Po, au lendemain des élections législatives polonaises du 25 octobre

Naturellement, ces deux réformes hautement controversées et considérées comme liberticides n’ont pas manqué de provoquer des réactions hostiles et critiques au niveau européen. D’autant que le gouvernement polonais se montre également extrêmement réticent à l’accueil de réfugiés dans le pays selon le système de quota prévu par la Commission européenne. Ces derniers ayant d’ailleurs été vivement pris pour cible durant la campagne électorale d’octobre dernier.

L’Europe inquiète, la Pologne divisée

“La liberté et le pluralisme des médias sont cruciaux dans une société pluraliste dans un Etat membre respectueux des valeurs communes sur lesquelles l’Union est fondée” , s’est ainsi ému Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne. Martin Schulz, président du Parlement européen, s’est quant à lui montré encore plus offensif en comparant l’action du gouvernement polonais à un “coup d’Etat” . Par conséquent, comme l’a laissé entendre Günther Oettinger, commissaire européen, l’activation du “mécanisme d’Etat de droit” afin de placer Varsovie “sous surveillance” , selon la procédure européenne existant depuis mars 2014, est envisageable. Le but serait d’évaluer les risques “de menaces systémiques envers l’Etat de droit” , a-t-il expliqué au journal allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung. Le 13 janvier, un débat sera organisé par la Commission sur l’Etat de droit en Pologne.

En attendant d’éventuelles mesures de rétorsion, et alors que l’UE peine à agir à l’encontre de Viktor Orban, le Premier ministre hongrois à l’origine de réformes autoritaires comparables, la Pologne se trouve dans un contexte délicat. De fait, le pays apparaît très divisé face à la politique conduite par Beata Szydlo et Jaroslaw Kaczynski, qui ne participe pas au gouvernement, mais qui demeure président de Droit et justice. Des contre-manifestations aux opposants du régime ont ainsi été organisées dès le 13 décembre pour soutenir le nouvel exécutif polonais. Et pour Lech Walesa, icône du mouvement Solidarnosc et figure tutélaire de la vie politique polonaise, le risque de “guerre civile” n’est pas à exclure. Pour éviter cette extrémité, ce dernier a appelé de ses vœux la multiplication des manifestations et un référendum sur l’opportunité d’organiser de nouvelles élections législatives.

Visionnez également l’émission 28′ minutes d’Arte du 5 janvier 2016 autour de la question : L’Europe peut-elle s’opposer à un pouvoir démocratique élu ?

https://youtube.com/watch?v=obB5STxJcDE