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Crise du parlementarisme en Europe : aujourd’hui l’Espagne, demain l’Allemagne ?

C’est désormais officiel : les élections législatives vont être revotées en Espagne après l’échec des partis pour former un gouvernement de coalition. Prévisible depuis décembre, cet échec est dû aussi bien à la tradition du bipartisme dans le pays qu’à l’incompatibilité entre les formations arrivées en tête. Ailleurs en Europe, le système parlementaire est également mis à rude épreuve. L’Irlande vient en effet de connaître un pareil blocage politique, tandis qu’une crise est possible, voire probable, dans plus d’une demi-douzaine d’Etats membres, notamment à la faveur de la montée quasi-généralisée du populisme. L’Allemagne, modèle de stabilité, n’est pas épargnée.

Assemblée nationale espagnole

L’Espagne revotera le 26 juin… pour le même résultat ?

Plus de quatre mois de pourparlers n’y auront rien changé : les quatre principaux partis politiques espagnols n’ont pas réussi à s’entendre pour former un gouvernement de coalition. Arrivé en première position, le Parti populaire (PP) du Premier ministre sortant Mariano Rajoy, n’a pu obtenir aucun soutien politique extérieur, principalement en raison des scandales de corruption planant autour de lui. Quant au Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), ce dernier n’a pas été en mesure de concilier la participation des deux nouveaux venus sur la scène politique nationale : le parti centriste Ciudadanos et celui de gauche radicale Podemos, dont Pablo Iglesias est la figure de proue.

A la différence de l’Espagne, au Portugal, en novembre dernier, a été possible la constitution d’une coalition minoritaire de gauche. Le gouvernement, dirigé par le socialiste Antonio Costa, est soutenu par les différentes formations de gauche radicale. Y figurent aussi de nombreux indépendants.

Une grande alliance comprenant au minimum le soutien tacite de ces deux partis était en effet nécessaire pour obtenir la confiance des Cortes Generales, l’Assemblée nationale espagnole, morcelée comme jamais depuis la fin du franquisme en 1975. Outre la politique économique et la remise en cause de l’austérité qui n’étaient, de toute évidence, pas envisagées de la même manière par l’ensemble de ces trois formations, l’une des pierres d’achoppement infranchissables s’est révélée être la question catalane. La région autonome réclame de longue date un référendum d’autodétermination formel, mais seul Podemos était prêt à le lui accorder.

Dans ce contexte, la constitution espagnole obligeait le roi Felipe VI, chef de l’Etat, à convoquer de nouvelles élections. Elles auront lieu le 26 juin prochain, soit trois jours après un autre scrutin majeur pour l’Europe, le référendum britannique d’appartenance à l’Union européenne. Or d’après les derniers sondages, le résultat des élections ne devrait pas être fondamentalement différent. Mariano Rajoy, qui expédie depuis décembre les affaires courantes, espère tirer profit des tractations sans fin à sa gauche. Tandis que Pedro Sanchez, leader du PSOE, et Pablo Iglesias devraient se renvoyer la responsabilité de l’échec des négociations, au risque d’encore renforcer l’exaspération de leur électorat. En accroissant l’ampleur de sa base, Podemos - agrégat de petites formations d’extrême gauche - pourrait toutefois dépasser le Parti socialiste et ainsi lui infliger un camouflet retentissant.

Une réconciliation historique pour sortir l’Irlande de l’impasse

La situation espagnole n’est pas un cas isolé en Europe. L’Irlande vient de traverser en parallèle un blocage politique tout à fait comparable. De fait, le 27 février dernier, les élections législatives irlandaises n’ont pas permis l’émergence d’une majorité claire au Parlement. Le Fine Gael, parti conservateur dirigé par le Premier ministre sortant Enda Kenny est bien arrivé en tête, mais sans majorité absolue. Le chef du gouvernement faisant les frais de sa politique d’austérité, qui a certes restauré la croissance, mais sans réel gain pour les Irlandais. Alors que le Parti travailliste irlandais, son partenaire de coalition jusqu’ici, s’est quant à lui effondré et ne pourra lui apporter un soutien décisif.

Enda Kenny

Seul un accord avec le Fianna Fail, l’autre formation irlandaise de centre-droit arrivée en deuxième position, pouvait sortir le pays de l’impasse. Depuis le 30 avril, c’est chose presque faite. En dépit de la proximité de leurs programmes politiques, un tel accord ne coulait pourtant pas de source. Le Fine Gael a en effet été créé par les partisans de la ratification du traité de Londres de 1921 prévoyant la partition de l’Irlande, tandis que le Fianna Fail a été constitué par ses opposants. D’après l’ébauche d’accord trouvé entre les deux partis, le Fine Gael aurait la possibilité de mettre en place un gouvernement minoritaire grâce à l’abstention du Fianna Fail lors d’un vote de confiance susceptible d’intervenir dès cette semaine.



Pour tout savoir sur les régimes politiques européens, consultez également la nouvelle carte interactive réalisée par Toute l’Europe.

Danemark, Suède et Finlande à l’épreuve de l’extrême droite

De cette manière, l’Irlande rejoindrait des pays comme le Danemark ou la Suède qui, eux-aussi, sont à l’heure actuelle dirigés sans que l’exécutif ne dispose d’une majorité au Parlement. Une situation qui présente naturellement des risques quant à la longévité des gouvernements et qui nécessite de bâtir des compromis délicats avec les partis d’opposition. Particulièrement les formations d’extrême droite, qui ont le vent en poupe en Europe, Scandinavie comprise.

C’est en effet sous la pression du Parti populaire danois (DF), d’extrême droite, que le gouvernement minoritaire du libéral Lars Lokke Rasmussen a décidé de fortement durcir la politique migratoire du pays. Fin 2015, Copenhague annonçait ainsi que la police allait être habilitée à confisquer les biens de valeur des demandeurs d’asile, ainsi que les sommes d’argent liquide supérieures à 400 euros, afin de participer aux financements des aides qui leur sont accordées. Une mesure non votée par DF, qui ne la jugeait pas assez ambitieuse, mais qui démontre que sa position extérieure à l’équipe dirigeante l’a néanmoins permis de placer ses thèmes de prédilection sur l’agenda politique : les partis de gouvernement les reprenant à leur compte.

Stefan Löfven

En Suède, le gouvernement conduit par le social-démocrate Stefan Löfven a quant à lui failli tomber après seulement deux mois au pouvoir en décembre 2014. Son projet de budget pour l’exercice suivant ayant été battu par celui défendu par le centre-droit, et soutenu par les Démocrates suédois (SD), formation d’extrême droite également en pleine progression. Pour éviter que de nouvelles élections soient si vite organisées et bloquer SD, un accord a finalement pu être trouvé entre la gauche et la droite, selon lequel l’opposition approuvera systématiquement les budgets de l’exécutif jusqu’en 2022.

Après l’Espagne en juin prochain et la Lituanie en octobre, les électeurs des Pays-Bas, de France et d’Allemagne seront appelés aux urnes en 2017 pour renouveler leurs dirigeants.

D’une manière générale, rares sont les régimes parlementaires européens à ne pas être déstabilisés par la poussée des partis populistes, le plus souvent d’extrême droite. Au nord de l’Europe, la Finlande, pas plus que ses voisins, n’échappe au phénomène. A la différence notable que les Vrais Finlandais, formation d’extrême droite, a accepté de participer à l’exécutif, plus que jamais “arc-en-ciel” de Juha Sipilä. Une configuration qui n’offre toutefois pas plus de gage de stabilité : le Premier ministre finlandais a été au bord de la démission après seulement six mois en fonctions en novembre dernier à la suite d’un blocage concernant la politique de santé et de protection sociale.

L’Autriche et l’Allemagne menacées par le morcellement parlementaire ?

Et demain ce sont l’Autriche et l’Allemagne qui risquent d’être confrontées à cette situation de morcellement parlementaire conjugué à la montée des populismes de droite. Le 24 avril, au premier tour de l’élection présidentielle autrichienne, Norbert Hofer, du Parti de la liberté d’Autriche (FPÖ) d’extrême droite est en effet arrivé en tête, devant le candidat des verts. Eliminés, les deux principaux partis de centre-gauche et centre-droit, formant la coalition actuellement au pouvoir, abordent par conséquent la dernière ligne droite de leur mandat avec inquiétude : les prochaines élections générales doivent intervenir en 2018, et la défiance vis-à-vis des partis de gouvernement a atteint un sommet.

Frauke Petry

En Allemagne, fait inédit depuis la Seconde Guerre mondiale, un parti situé à la droite de la CDU, formation à laquelle appartient la chancelière Angela Merkel, a également réussi à percer. Baptisé Alternative pour l’Allemagne (AfD), le parti est ouvertement eurosceptique et hostile à la politique d’ouverture vis-à-vis des réfugiés. Fondé en 2013, il a échoué de peu à entrer au Bundestag la même année, avant d’obtenir 7% des suffrages lors des élections européennes de 2014, et de confirmer sa rapide progression à l’occasion des élections régionales partielles de mars dernier. Désormais dirigé par Frauke Petry, l’AfD a en effet recueilli jusqu’à 24% des voix dans le länder du Saxe-Anhalt, situé à l’est du pays. L’an prochain, lors des élections générales allemandes, le parti pourrait donc bouleverser la donne et contribuer à créer un Parlement fractionné où les verts et la gauche radicale (Die Linke) devraient également grappiller de nombreuses voix aux deux partis principaux, la CDU et le SPD, qui marquent fortement le pas.

La France, quant à elle, n’est pas directement concernée par le risque de morcellement, en raison du scrutin majoritaire en vigueur pour les élections législatives et présidentielle. Le pays connaît néanmoins également une forte progression de son parti d’extrême droite, le Front national, et débat régulièrement de l’introduction d’une “dose” de proportionnalité dans le mode de scrutin.

Quant à la Slovaquie, le pays fait figure de cas particulier. Les élections législatives de mars dernier ont en effet permis à huit partis d’entrer au Parlement, empêchant le Premier ministre sortant, le social-démocrate Robert Fico, de conserver sa majorité absolue. Probable sur le papier, le blocage politique a toutefois été rapidement évité par M. Fico, à même de composer une coalition pour le moins hétéroclite allant du centre-gauche à l’extrême droite, et comprenant deux formations de centre-droit. Une alliance qui démontre la plus faible pertinence du clivage gauche/droite en Europe centrale et orientale. Sur la question des réfugiés particulièrement, la position de Robert Fico, dont le parti est membre des socialistes et démocrates au Parlement européen, n’est en effet guère différente de celle des trois autres pays membre du groupe dit de Višegrad. Au sein de ce dernier, se trouvent la République tchèque, dirigée par le social-démocrate Bohuslav Sobotka, mais aussi la Hongrie et la Pologne, gouvernées par les ultraconservateurs Viktor Orban et Beata Szydlo.

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    Lame

    Sous la IIIe République française, les législatures les plus multipartisanes ont été élues au scrutin majoritaire à deux tours alors que les moins fragmentées ont été élu via le mode de scrutin mixte de 1919. En dépité du recours au scrutin majoritaire, le Canada connaît le quadripartisme au lieu du bipartisme prononcé du Royaume-Uni. Le niveau de multipartisme ne résulte pas mécaniquement du mode de scrutin. Le paysage politique d’un pays devient bipartisan quand au moins deux tiers des électeurs d’au moins deux tiers des circonscriptions votent pour les deux principaux partis disciplinés. C’est pourquoi les USA sont fortement multipartisans en dépit d’un bipartisme de façade : les partis dominants sont fortement plébiscités mais n’ont aucune discipline de vote.
    Constat : Indispensable au bon fonctionnement de certains systèmes politiques peu rationnalisés, le bipartisme et multipartisme sont les conséquences du facteur humain, pas de la loi.
    A lire sur le Grand Continent // Où va la démocratie britannique ?
    ( https://legrandcontinent.eu/fr/2022/10/18/ou-va-la-democratie-britannique/ )

    Les dysfonctionnements du régime parlementaire croissent en proportion du niveau de multipartisme parlementaire et du niveau de dépendance du gouvernement à une majorité unie. On comprendra que le régime congressionnel inventé aux USA, le mal nommé « régime présidentiel », s’accommode bien mieux du multipartisme sans pour autant réduire la législature au rôle de chambre d’enregistrement du cabinet. Dans le régime parlementaire britannique, la confusion de fait des pouvoirs législatifs et exécutifs au sein du Cabinet est parfaitement assumé. Au-delà de leurs pouvoirs législatifs protocolaires, les députés de la majorité sont incorporés dans le gouvernement en tant que « secrétaires parlementaires » et se préparent à la fonction de ministres. Le premier parti d’opposition est désigné comme opposition officielle, a le droit de répondre au discours annuel du trône par le biais d’un leader officiel de l’opposition et peut former un contre-gouvernement (le « shadow cabinet ») pour se préparer à prendre la relève de la majorité. A l’exception du 49.3, heureuse invention de Guy Mollet, les pouvoirs de rationalisation parlementaire du Gouvernement français sont inspirés des pouvoirs tacites du Cabinet britannique.
    Constat : Les pouvoirs publics sont légitimés par leur capacité à satisfaire ceux qui peuvent les renverser, pas par la représentation parfaite des divisions de l’électorat à un moment donné.
    A lire sur Jus Politicum // Renforcer le Parlement français : Les leçons du droit comparé
    ( https://juspoliticum.com/article/Renforcer-le-Parlement-francais-Les-lecons-du-droit-compare-1146.html )

    Sous la Ve République française, les majorités unipartisanes découlent moins du scrutin majoritaire que du calendrier électoral (élection présidentielle préliminaire des élections générales), de la durée égale des mandats (quinquennat pour le Président et les députés) et de la volonté des électeurs français de toute couleur politique de voter les partisans du Président afin d’éviter une nouvelle cohabitation « Chirac-Jospin », la cohabitation de trop. L’élection présidentielle, dans sa forme actuelle, aide les électeurs français à créer des « majorités anglaises », la situation optimale pour le fonctionnement d’un régime parlementaire moniste. Ce système a permis aux Français d’éviter des gouvernements qui tombent moins d’un an après leur formation, des vacances gouvernementales de cent jours ou plus, la prééminence de coalitions formées sans consultation des citoyens, des coalitions factices, des cabinets qui se chamaillent en fin de législature. A contrario, le déficit de démocratie référendaire est patent.
    Constat : La capacité d’une démocratie à répondre aux attentes des citoyens ne découle pas de la concentration des pouvoirs ou du niveau de parlementarisme absolu mais des moyens qu’elle met à leur disposition pour réaliser leurs aspirations et, à cette fin, de l’emprise qu’elle leur confère sur les institutions et la société.
    A lire sur Le Fédéraliste // Bipartisme et multipartisme en Europe
    ( https://www.thefederalist.eu/site/index.php/fr/essais/1084-bipartisme-et-multipartisme-en-europe )

    La France connaît certes une forte progression des extrémistes de droite et de gauche mais n’a jamais eu de gouvernement d’extrême-droite depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Le Front national a décollé électoralement suite à l’introduction de la représentation proportionnelle par François Mitterrand. Son leader est arrivé pour la première fois au second tour des présidentielles suite à la désastreuse cohabitation Chirac-Jospin. Dans les derniers temps de son mandat, le Président Sarkozy a effrayé l’électorat en copiant les idées et la rhétorique du Front national, offrant ainsi la victoire à François Hollande, candidat que la majorité des Français ne souhaitaient pas voir au second tour. Ce n’est donc pas le système électoral français qui fait la fortune des partis extrémistes. D’ailleurs, si Marine Le Pen plaide en faveur de la proportionnelle, Jean-Luc Mélenchon fait l’apologie du scrutin majoritaire comme condition de la stabilité gouvernementale de son hypothétique VI République.
    Constat : L’extrême-droite progresse là où les gouvernements sont inexistants, paralysés ou inaptes à satisfaire les attentes de l’électorat et non dans les pays qui souffriraient d’un déficit de représentation proportionnelle.
    A lire sur Toute l’Europe // Quels sont les pays d’Europe gouvernés par l’extrême droite ?
    ( https://www.touteleurope.eu/vie-politique-des-etats-membres/carte-quels-sont-les-pays-d-europe-gouvernes-par-l-extreme-droite/ )

    En tant que simple citoyen, je ne suis pas résolument hostile au régime parlementaire, mieux nommé « régime de cabinet », mais je me pose la question de son utilité. Ce n’est pas la forme efficiente d’un régime de séparation des pouvoirs puisqu’il alterne période de chaos et de confusion des pouvoirs. Il est peu représentatif au vu de l’ensemble des mesures mise en œuvre pour limiter le multipartisme. Il oblige les gouvernements à incorporer des mandataires extrémistes puisqu’il les rend inutilement dépendant d’une majorité parlementaire qui n’existe pas forcément. La censure et la dissolution sont présentés comme des mécanismes de résolutions des crises politiques alors qu’ils sont en la cause. S’il faut malgré tout conserver le régime parlementaire, alors qu’on reconnaisse au moins aux Français le droit de pratiquer un parlementarisme rationalisé conçu sur mesure pour la France plutôt qu’un des formes qui a échoué. La France est le seul des 60 régimes parlementaires « semi-présidentiels » du monde qui soient constamment conspués par les politiciens des 27 Etats membres. Qui accuse le Président tchèque ou Polonais d’accomplir un « coup d’Etat permanent » ? Qui a qualifié les Présidents chypriote ou portugais d’ « hyperprésidents » ou de « monarque absolu sans l’hérédité » ? Qui critiquent les pouvoirs exorbitants des gouvernements slovène ou slovaque ? Et, oui, je ne cite pas des pays au hasard.
    Lectures conseillées :
    1° « Institutions politiques comparées » de Gilles Toulemonde.
    2° « La Fabrique de la loi. Petit manuel à l’usage de tous. » de Pierre Januel