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Traités

Comment un pays peut-il quitter l'Union européenne ?

Quitter l'Union européenne, c'est possible ?

Sortir de l'Union européenne, c'est possible ? Manifestement, c'est ce que le Royaume-Uni devra faire suite au vote des Britanniques en faveur d'un "Brexit" le 23 juin 2016. Une situation sans précédent et dont les conséquences, tant sur le pays que sur le reste de l'Europe, restent toujours difficiles à prévoir. Mais la possibilité de quitter l'UE, jusqu'à présent jamais utilisée, est bien prévue par les traités.

Contrairement au retrait de l'UE, une sortie de la zone euro n'est pas spécifiquement prévue par les traités. La question s'était notamment posée pour la Grèce ("Grexit"), au plus fort de la crise de la dette.

Tout Etat membre a, à tout moment, la possibilité de quitter l'Union européenne. L'article 50 du traité sur l'Union européenne (TUE) détaille ainsi cette procédure de retrait :

  • L'Etat qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen (composé des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres).
  • Le Conseil européen doit ensuite proposer des orientations pour conclure un accord avec ce pays sur les modalités de son retrait.
  • L'accord est conclu au nom de l'Union par le Conseil de l'UE, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
  • Le pays quitte définitivement l'Union européenne (les traités cessent de lui être applicables) à la date mentionnée par l'accord.
  • Si aucun accord n'a été trouvé, le retrait a lieu deux ans après sa notification par l'Etat concerné. Toutefois, en accord avec ce dernier, le Conseil européen peut décider à l'unanimité de prolonger ce délai.

L'Etat qui s'est retiré peut demander à adhérer de nouveau, selon la procédure habituelle.

L'article 50 a été instauré par le traité de Lisbonne. En théorie, la possibilité juridique de quitter l'Union européenne n'existe donc que depuis 2009.

En réalité, depuis la création des communautés européennes, rien n'empêche a priori un pays d'annoncer son retrait et de négocier (ou non) les modalités de sa sortie avec les autres Etats membres. Mais l'article 50 comporte deux principaux objectifs : préciser le processus de sortie et rappeler symboliquement que l'appartenance à l'Union reste un choix.

Pourquoi négocier un accord avec les Etats membres ? Parce que les relations entre le pays sortant et l'Union européenne devront être totalement redéfinies, dans l'ensemble des domaines de compétence de l'UE : les résidents de ce pays auront-ils besoin de visas pour circuler dans l'UE ? Que deviendront les Européens installés dans ce pays ? Le libre-échange en vigueur au sein de l'UE sera-t-il maintenu ou devra-t-on réinstaurer des droits de douane pour chaque marchandise...?

Par conséquent, deux années pour définir en commun ces nouvelles règles ne seront certainement pas de trop.