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Commission européenne

Comment est "élu" le président de la Commission européenne ?

Drapeau Berlaymont

Comment Jean-Claude Juncker a-t-il succédé, le 16 juillet 2014 à José Manuel Barroso, ancien président de la Commission européenne pendant 10 ans ? Avec le renouvellement du Parlement européen, l'élection du président de la Commission européenne était l'autre grand enjeu des élections européennes qui ont eu lieu du 22 au 25 mai 2014.

Pour la première fois, le scrutin de mai 2014 a eu un impact décisif sur la désignation du président de la Commission européenne.

Selon l'une des interprétations du traité de Lisbonne (art. 17 § 7), le président de l’exécutif bruxellois est désormais issu de la couleur politique du parti majoritaire aux élections européennes. Au moment de leur vote en mai, les électeurs ont donc non seulement choisi une liste de députés, mais aussi leur représentant (le cas échéant, certains partis n'en ayant pas désigné) pour diriger l'exécutif européen.

En théorie, seule une absence de majorité au Parlement aurait pu en décider autrement. Mais Jean-Claude Juncker, candidat officiel du Parti populaire européen (PPE), vainqueur du scrutin de mai, a bien été approuvé par les députés européens, avec 422 voix pour, le 16 juillet 2014.

En pratique, les chefs d'Etat et de gouvernement, auxquels revient (conformément au traité de Lisbonne) la décision de nommer le président de la Commission, ont longuement négocié avant de "proposer" effectivement M. Juncker lors du sommet du 27 juin, et ce malgré l'opposition britannique et hongroise. Le candidat luxembourgeois a donc su rallier à la fois les dirigeants et les députés européens, mais en aurait-il été de même d'un Martin Schulz, candidat malheureux du Parti socialiste européen ?

Pendant la campagne, la chancelière allemande Angela Merkel estimait par exemple qu'il n'existait aucun "lien automatique" entre le parti qui remporte les élections européennes et le prochain président de la Commission européenne. Favorable à M. Juncker, elle l'était certainement moins à l'idée de placer un membre du parti social-démocrate allemand à la tête de l'exécutif européen. Plusieurs chefs d'Etat et de gouvernement européens partageaient également l'avis que le Conseil européen restait maître du choix du futur dirigeant de la Commission, et se réservait la possibilité de confirmer ou non le candidat du parti majoritaire aux européennes. Un certain nombre d'analystes s'attendaient même à ce qu'aucun des candidats officiels ne soit finalement choisi par le Conseil européen, quel que soit le résultat des élections.

Vendredi 30 mai, la chancelière a toutefois assuré M. Juncker de son soutien, afin de respecter le choix des électeurs. Plusieurs autres noms ont circulé durant le mois de juin, notamment en raison du refus britannique et hongrois de soutenir le candidat du PPE. Réuni à Ypres puis à Bruxelles, les 26 et 27 juin derniers, le Conseil européen a ainsi dû procéder au choix du président de la Commission européenne par le biais d’un vote à la majorité qualifiée. Il s’agit d’une première, tous les précédents détenteurs de ce poste ayant été investis à l’unanimité. Seuls deux dirigeants, David Cameron et Viktor Orban, se sont opposés à M. Juncker, ne constituant donc pas une minorité de blocage.

Ce que dit le traité de Lisbonne

Cette politisation de la campagne, avec l'apparition de candidats personnalisés pour chaque grand parti européen, a peut-être permis de susciter un certain regain d'intérêt parmi les électeurs, alors que la courbe de l'abstention s'est très légèrement inversée pour la première fois depuis les premières élections européennes (43,09% de participation cette année contre 43% en 2009). Toutefois, cette reprise de la mobilisation a confirmé, dans plusieurs pays et particulièrement en France, la menace des extrêmes et des eurosceptiques sur le scrutin.

Selon le système institué par le traité de Maastricht de 1992, le candidat à la présidence est désigné d'un commun accord par les chefs d'Etat et de gouvernement. Le Parlement européen doit ensuite approuver cette nomination. Ainsi, José Manuel Barroso avait-il déjà été désigné par le Conseil en juin 2009, avant d’obtenir un vote positif du Parlement le 9 février 2010, malgré l'opposition de certains groupes.

Sans remettre fondamentalement en cause cette procédure, le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, modifie le mode de désignation du président de la Commission, en renforçant le poids du Parlement européen dans le processus.

Réunis les 26 et 27 juin 2014, les chefs d’Etat et de gouvernement ont ainsi proposé au Parlement européen un candidat à la présidence de la Commission, en « tenant compte des élections ». Il s’agit donc de Jean-Claude Juncker, candidat investi par le Parti populaire européen, arrivé premier au soir du 25 mai.

Ici réside la véritable nouveauté du Traité. Selon plusieurs observateurs, il impliquerait que, désormais, le Président de l'exécutif bruxellois devrait être de la même couleur politique que le parti arrivé en tête des élections européennes. Une procédure qui se rapproche de celle existant dans les régimes parlementaires.

Le Conseil européen garde la possibilité juridique de proposer un candidat indépendamment du résultat des élections, mais le Parlement peut refuser ce dernier.

Le Parlement européen ne peut toutefois pas, en théorie, prendre l'initiative de proposer aux chefs d'Etat et de gouvernement un candidat à la Présidence de la Commission ; son rôle se limite à un droit de veto qu'il peut exercer sur le candidat proposé par le Conseil européen. Dans ce cas, le Conseil européen est tenu de proposer un nouveau candidat dans le délai d'un mois.

Mais en pratique, l'influence du Parlement est d'autant plus grande que les partis politiques européens (et notamment le groupe majoritaire au sein de l'hémicycle, le PPE) s'organisent pour suggérer au Conseil européen le nom d'un candidat à la présidence de la Commission. Ainsi le candidat des conservateurs, Jean-Claude Juncker, est parvenu à rassembler au-delà de son parti et à obtenir, une fois les élections passées, le soutien des autres groupes au sein du Parlement.

"Les partis politiques européens l'ont bien compris", expliquait M. Lamassoure, "chacun s'organise pour annoncer à l'avance le nom de son candidat, si bien que le vainqueur sera désigné en fait par le corps électoral lui-même".

Les principaux partis avaient désigné leurs candidats avant le scrutin du 25 mai :

  • Martin Schulz, actuel président allemand du Parlement européen, pour le Parti socialiste européen (PSE) ; 
  • le Grec Alexis Tsipras, leader du mouvement Syriza, pour le Parti de la gauche européenne ; 
  • le Français José Bové et l'Allemande Ska Keller pour Les Verts-ALE,
  • le Belge Guy Verhofstadt pour l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE),
  • l'ancien Président de l'Eurogroupe, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, pour le parti populaire européen (PPE).