Commerce extérieur

CETA, TTIP, TPP… qu'est-ce qu'un accord de libre-échange "nouvelle génération" ?

CETA, TTIP, TPP… qu'est-ce qu'un accord de libre-échange "nouvelle génération" ?

Le CETA (accord commercial UE-Canada) et le TTIP (UE–Etats-Unis) font partie de ce que l'on appelle la "nouvelle génération" d'accords de libre-échange. Plus complets que les accords commerciaux traditionnels signés entre l'Union européenne et les pays tiers, ils doivent permettre à l'UE d'accroître encore le volume des échanges et, ainsi, de concurrencer les principales puissances économiques mondiales que sont les Etats-Unis ou le Japon.

L'UE a négocié en 2011 son premier accord de nouvelle génération avec la Corée du Sud, faisant suite aux Etats-Unis qui avaient déjà conclu le même type d'accord avec le géant technologique asiatique en 2007. Pour définir le contenu de ses accords de nouvelle génération les plus récents (TTIP, CETA), l'UE s'est inspirée du partenariat transpacifique (TPP), signé en octobre 2015 entre douze pays du Pacifique dont les Etats-Unis, le Canada ou le Japon. 

Ce type d'accord s'est développé suite à l'arrêt des négociations multilatérales du programme de Doha à l'OMC, qui visait à intensifier le commerce mondial.

 

Quelles différences entre la nouvelle et l'ancienne génération d'accords?

Les accords de libre-échange ont traditionnellement pour but la réduction des barrières tarifaires entre Etats afin de favoriser les échanges commerciaux. Les accords de nouvelle génération se distinguent par le fait qu'ils ne se contentent pas de diminuer les droits de douane mais ils tentent d'amoindrir toutes les entraves existantes au commerce. Cette réduction des barrières non-tarifaires peut être aussi appelée "commerce derrière les frontières".

Les accords de libre-échange de nouvelle génération concernent donc également les services, les marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle… Dans le domaine des services financiers, le CETA cherche, par exemple, à dynamiser les échanges financiers entre le Canada et l'UE. Concernant la propriété intellectuelle, plusieurs centaines d'indications géographiques européennes seraient protégées au Canada par le CETA.

Le CETA est l'accord commercial négocié entre l'Union européenne et le Canada. Il a été signé le 30 octobre 2016, et doit encore être ratifié par les Parlements des Etats membres avant d'entrer définitivement en vigueur.

Les accords de nouvelle génération tendent également vers une harmonisation des normes, qu'elles soient sanitaires, sociales, techniques ou environnementales. Le TTIP, par exemple, négocie une harmonisation des normes dans les secteurs automobile, pharmaceutique ou, encore, dans le domaine des pesticides. Dans le secteur pharmaceutique, les Etats-Unis et l'UE s'engagent à adopter les mêmes procédures d'examen lors de la création de nouveaux médicaments. De même, dans le secteur automobile, les Etats-Unis et l'UE doivent s'aligner sur les standards concernant la sécurité à bord des véhicules ou le niveau des éclairages.

De plus, la présence d'un mécanisme de règlement des différends constitue une grande nouveauté de cette nouvelle génération d'accords de libre-échange. Il s'agit de tribunaux d'arbitrage privés, indépendants des systèmes judiciaires de chaque partie signataire, qui permettraient de résoudre les conflits entre investisseurs et Etats.

 

Quels sont les accords déjà signés / en cours de négociation / à venir ?

Voici une liste des accords de libre-échange de nouvelle génération conclus ou en cours de négociation entre l'UE et un ou plusieurs pays tiers :

Accords entrés en vigueur

L'accord UE-Corée du Sud est le premier exemple d'accord de libre-échange de nouvelle génération entre l'UE et un pays tiers. Il est en vigueur à titre provisoire depuis le 1er juillet 2011 et de manière définitive depuis 2015. Pour définir le contenu de cet accord, la Corée s'est notamment inspirée d'un accord qu'elle avait conclu avec le Chili en 2004.

Accords entrés en vigueur à titre provisoire

L'accord commercial multilatéral entre l'UE, le Pérou et la Colombie, signé en 2012, est en vigueur depuis 2013 à titre provisoire.

Accords finalisés, dont les négociations sont terminées mais toujours en cours de signature

  • Le CETA (ou AECG) entre l'UE et le Canada : signé le 30 octobre 2016, il doit encore obtenir la validation du Parlement européen et du Parlement canadien avant son entrée en vigueur provisoire, puis la ratification des Parlements des Etats membres avant son entrée en vigueur définitive. 
  • L'accord de libre-échange UE-Vietnam : les négociations ont été conclues en 2015
  • L'accord de libre-échange UE-Singapour : les négociations ont été conclues en 2014
  • L'accord de libre-échange UE-Equateur : l'Equateur souhaite adhérer à l'accord avec le Pérou et la Colombie. Les négociations ont été conclues en 2014.

Accords de libre-échange de nouvelle génération en cours de négociation

Le TTIP, ou TAFTA, est le projet de partenariat transatlantique entre l'Union européenne et les Etats-Unis, dont les négociations sont suspendues en raison des élections américaines, mais pourraient reprendre à partir du milieu de l'année 2017.

  • Le TiSA (ou ACS) entre 23 membres de l'OMC dont l'UE
  • Le TTIP (ou PTCI, ou TAFTA) entre l'UE et les Etats-Unis
  • L'accord UE-Japon
  • D'autres négociations sont en cours entre l'UE et l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, la Thaïlande, l'Inde ou les Philippines

Les négociations que l'UE souhaite engager

L'UE souhaiterait notamment entamer des négociations avec l'Indonésie.

 

Quelles critiques ?

La principale critique exclusivement réservée à la nouvelle génération d'accords de libre-échange concerne la méthode de règlement des différends, du fait de son présumé manque de neutralité et d'indépendance. Les citoyens s'inquiètent de la possibilité de voir s'ouvrir des procès contre les normes européennes, considérées comme protectrices des consommateurs.

Les accords de libre-échange de nouvelle génération font également face a des critiques qui s'appliquent à tous les accords de libre-échange telles que le manque de transparence des négociations ou le recul du pouvoir des Etats qui serait entièrement transmis aux entreprises multinationales.

 

Quel avenir ?

Malgré les nombreuses critiques qui s'opposent à ces accords, l'UE poursuit ses négociations d'accords bilatéraux de nouvelle génération car ils permettent parfois - c'est notamment le cas du TTIP - de prendre le relais sur le plan des échanges internationaux, en attendant la relance des accords multilatéraux.

L'UE n'en est qu'au début de ses projets de signature d'accords de nouvelle génération, ce qui ne l'empêche pas de penser déjà une nouvelle étape dans le développement des accords de libre-échange. Avec les accords "de libre-échange complet et approfondi", qu'elle souhaite signer avec plusieurs pays de la Méditerranée et dont deux sont déjà en vigueur avec la Géorgie et la Moldavie, elle applique ainsi les fondements des accords de nouvelle génération à ses pays riverains.

 

Article réalisé par des élèves de Sciences Po dans le cadre d’un projet collectif