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Budget européen post-2020 : la Commission espère un accord de principe début 2019

Selon la Commission européenne, obtenir un accord de principe sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE pour la période 2021-2027 est possible avant les élections européennes de mai 2019. Néanmoins, les divergences entre les Etats membres paraissent encore très importantes.

L’adoption du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027 est, avec le Brexit, la priorité de la Commission européenne d’ici aux élections de mai 2019. Une gageure tant les positions des Etats membres semblent éloignées et leurs priorités contradictoires.

Présentées en mai dernier, les propositions de l’exécutif européen pour le budget de l’Union après 2020 avaient été fraîchement reçues. Pour certains, le montant total des capacités budgétaires prévu par Bruxelles - 1 135 milliards d’euros sur 7 ans (en prix constants), soit 1,1% du PIB de l’UE - est trop élevé. D’autant plus que ce montant représenterait une hausse par rapport à la période actuelle : inexplicable, selon eux, alors que le Royaume-Uni s’apprête à quitter l’Union et que le pays est un contributeur net au budget.

Pour d’autres, comme le Parlement européen, l’effort n’est pas à la hauteur des enjeux. Migrations, défense, environnement : les Européens doivent mettre davantage en commun pour faire face aux nombreux défis qui se présentent à eux.

Enfin, nombreux sont également les Etats membres à dénoncer des coupes dans certains domaines, principalement l’agriculture et la politique régionale et particulièrement lorsqu’ils en sont de grands bénéficiaires à l’heure actuelle.

Calendrier serré

Dans ce contexte, trouver un consensus parmi les Vingt-Sept apparaît pour le moins ardu. A plus forte raison dans un calendrier serré. La Commission européenne plaide en effet pour adopter le prochain CFP avant les élections européennes, prévues pour la fin mai 2019. Car outre le fait que les équilibres politiques pourraient profondément changer et remettre les compteurs à zéro pour les textes en cours, le budget aurait de grandes chances de ne pas être prêt pour le début de sa mise en œuvre, en janvier 2021, s’il n’était pas adopté avant ce scrutin.

En effet, plusieurs mois s’écouleront entre les élections et la pleine entrée en fonction du prochain Parlement européen et de la prochaine Commission, plusieurs mois se seront écoulés. Un “temps mort” inévitable au cours duquel les négociations budgétaires ne pourront progresser.

Pour de nombreux responsables politiques, le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE ne doit pas être arrêté avant les élections européennes car les prochains eurodéputés et commissaires se retrouveraient à mettre en œuvre un budget qu’ils n’auraient pas eux-mêmes élaboré.

Discussions “encourageantes”

L’exécutif européen se veut néanmoins optimiste. Les premières discussions, qui se sont déroulées en septembre, ont été productives, indique-t-on à la Commission. C’est “encourageant” , estime un haut-fonctionnaire de l’institution : plusieurs Etats membres ont présenté leur vision sans se limiter à décliner une liste de critiques. Par conséquent, le calendrier évoqué demeure pour l’heure inchangé, même si l’on parle désormais plutôt d’accord sur “les grandes lignes” que d’adoption formelle et totale du cadre financier pluriannuel d’ici mai 2019. Le Conseil européen de décembre sera à cet égard “très important” , car s’il ne permet pas d’avancées, le timing déjà étriqué deviendrait quasiment intenable.

Dans ce contexte, la Commission européenne entend maintenir la pression sur les Etats membres. Ligne budgétaire dédiée à la zone euro, création de nouvelles ressources propres comme la taxe sur les plastiques, ou encore conditionnement du versement des fonds structurels au respect de l’Etat de droit : les points de friction à surmonter sont nombreux.

Mais au fond, à en croire l’institution bruxelloise, il n’y a de toute façon pas de grandes “marges de manœuvre” . Pour la Commission, revoir ses propositions à la baisse est difficile si l’on veut concilier les différentes priorités de l’Union et des Etats membres et donner à l’UE des moyens pour agir dans des domaines aussi prégnants, coûteux et supranationaux que l’immigration, la défense, l’environnement, la recherche, ou le numérique.

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