Dossier spécial L'Europe dans la Présidentielle
Santé

Bénéficier d'une assurance maladie dans un autre pays européen

Argent et cachets

Il existe une coordination des régimes de protection sociale entre les 28 pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse.
Cette coordination possède plusieurs objectifs :
- Garantir l'égalité de traitement;
- Assurer aux personnes qui se déplacent à l'intérieur de l'UE, ainsi qu'à leur famille, le maintien des droits et des avantages acquis ou en cours d'acquisition;
- Éviter qu'une même personne soit assurée deux fois ou nulle part.

 Ces règles de coordination s'appliquent à différents bénéficiaires :

  • Les ressortissants des 28 pays de l'Union européenne et aux ressortissants de l'Islande, de la Norvège, du Liechtenstein et de la Suisse, qui sont ou ont été assurés dans un de ces pays, ainsi que les membres de leur famille;
  • Les apatrides ou réfugiés des 28 pays membres et de l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et de la Suisse, qui sont ou ont été assurés dans un de ces pays, ainsi que les membres de leur famille;
  • Les ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire de l'UE et qui se déplacent entre ces pays, ainsi que les membres de leur famille.

Peut bénéficier de la coordination tout Français ou Européen assuré du régime français de sécurité sociale s'installant dans un autre pays européen.

Les membres de sa famille sont aussi bénéficiaires, qu'ils continuent ou non à résider en France.

Différents régimes sont applicables aux :

Situation des actifs

Salariés et indépendants migrants

Un salarié ou indépendant qui s'installe dans un autre pays européen pour y travailler bénéficiera des prestations offertes par le système de sécurité sociale du pays d'installation, auquel il doit cotiser.

Avant le départ, il convient de se renseigner pour savoir si une période minimum d'assurance, d'activité professionnelle ou de résidence est exigée dans le pays d'installation pour l'ouverture de ses droits.  Si tel est le cas, il faut fournir à l'institution d'assurance maladie de l'Etat d'accueil le formulaire E 104 (qui récapitule les périodes d'assurance accomplies en France), fourni par la Caisse d'assurance maladie française. Cela permet la prise en compte des périodes déjà accomplies, partout en Europe.

Si les membres de la famille restent en France, ils sont couverts par la nouvelle sécurité sociale et doivent demander le formulaire S1 à l'institution de l'Etat d'accueil et le remettre à leur caisse d'assurance maladie en France.

Fonctionnaires expatriés

Le fonctionnaire envoyé par son administration dans un organisme officiel situé en Europe reste couvert par le régime français de sécurité sociale.

Pour se faire rembourser ses soins médicaux dans le pays d'installation, il faut alors demander le formulaire S1 à sa caisse d'assurance maladie française et le remettre à l'organisme maladie compétent dans le pays d'installation.

Salariés détachés

Pour de courts séjours dans le pays de détachement et à condition de ne pas y résider, il est conseillé d'assurer la prise en charge de vos soins médicaux via la carte européenne d'assurance maladie.

Le salarié détaché par son employeur dans un autre pays européen, pour 2 ans maximum, continue de bénéficier de la protection sociale française, après quelques démarches.

L'employeur doit demander à la Caisse d'assurance maladie le maintien du salarié à la sécurité sociale française, puis lui remettre le formulaire A1.

Le salarié doit :

  • avant son départ, demander à sa caisse d'assurance maladie le formulaire S1 (formulaire d'inscription);
  • une fois installé, il doit remettre ce formulaire à l'organisme d'assurance maladie de son nouveau domicile pour bénéficier de la prise en charge de ses soins médicaux (et éventuellement ceux de sa famille).

Travailleurs frontaliers

Le travailleur domicilié en France, qui travaille dans un autre un pays européen, est en général assuré dans cet autre pays européen.

Pour s'affilier à la sécurité sociale française, il doit demander le formulaire S1 (formulaire d'inscription) à l'organisme d'assurance maladie de son pays de travail. Il pourra alors bénéficier de soins médicaux en France, comme s'il y était assuré.    

Il disposera de 2 cartes d'assurance maladie (une pour chaque pays).

Situation des non actifs

Étudiants

L'étudiant partant étudier dans un autre pays européen pour moins d'un an reste affilié à la sécurité sociale française.

Avant son départ, il doit demander la carte européenne d'assurance maladie à sa mutuelle étudiante ou, si elle gère son dossier, à sa caisse d'assurance maladie.

Si le séjour dure plus d'un an, il convient de s'inscrire au régime local de sécurité sociale après s'être renseigné auprès de l'organisme d'assurance maladie du pays d'accueil.

Demandeurs d'emploi

Le chômeur indemnisé en France, autorisé à transférer sa résidence dans un autre pays européen pour 3 mois (exceptionnellement 6 mois), reste affilié pendant cette période à la sécurité sociale française.

Avant son départ, il doit demander la carte européenne d'assurance maladie à sa caisse d'assurance maladie.

Retraités

Le titulaire d'une pension du régime français, qui s'installe dans un autre pays européen dont il ne reçoit pas d'autre pension lui ouvrant droit aux soins de santé, bénéficie dans ce pays des prestations d'assurance maladie.

Il faut pour cela demander, avant le départ, le formulaire S1, à sa caisse de retraite. Puis, une fois installé, présenter ledit formulaire à l'organisme d'assurance maladie compétent dans le pays du séjour. Tous les soins seront pris en charge selon la législation française et il est toujours possible de se faire soigner en France.

Pour effectuer un séjour court hors de France ou du nouveau pays d'installation, il convient de se procurer la carte européenne d'assurance maladie.

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