Dossier spécial L'Europe dans la Présidentielle
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Autorité bancaire européenne : quel avenir après le Brexit ?

Autorité Bancaire européenne Londres

L'autorité bancaire européenne a été créée en 2010 en réponse à la crise financière et bancaire. Sa mission est d'exercer un contrôle des banques européennes et d'harmoniser leurs pratiques, afin d'assurer la stabilité financière de l'Union européenne. Avec la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, elle est l'une des deux agences londoniennes à la recherche d'un nouveau foyer.

Qu'est-ce que l'autorité bancaire européenne (ABE) ?

L'autorité bancaire européenne est une autorité indépendante de l'Union européenne qui contribue à maintenir la stabilité du secteur bancaire européen. Elle agit notamment à travers la création d'un socle de règles communes et l'harmonisation des pratiques dans le secteur bancaire.

Elle a été créée en novembre 2010 dans le cadre du système européen de supervision financière (SESF), un réseau d'institutions qui veillent à rendre le fonctionnement du système financier européen homogène et cohérent.

Son siège social se trouve à Londres et elle emploie actuellement 160 personnes. Avec le Brexit, elle devra s'installer dans un autre pays de l'Union européenne.

Pourquoi une autorité bancaire européenne ?

Des insuffisances révélées par la crise

Avant la crise, la supervision des activités du secteur bancaire était principalement effectuée par les autorités bancaires nationales. Même si des autorités européennes existaient (comme le Comité européen des superviseurs bancaires), peu d'harmonisation des pratiques et des normes étaient prévues. Par exemple, la législation européenne interdisait "de collecter par-delà les frontières nationales les informations et données indispensables pour effectuer une évaluation exhaustive des risques pesant sur une banque ou un groupe d'établissements [1].

D'après  Vincent Touzé, économiste à l'OFCE à Paris, la crise financière et bancaire a révélé "des défauts, des insuffisances dans les sphères bancaires et financières. Tous les pays et les secteurs bancaires n'ont pas été touchés de la même manière. Cela a démontré le besoin d'une surveillance plus organisée, plus commune, notamment en obligeant les banques à être plus prudentes".

La responsabilité des banques dans la crise financière a été mise en cause et un meilleur encadrement de leurs activités à l'échelle européenne est apparu nécessaire. Dans un contexte de finances mondialisées et de forte interconnexion des systèmes bancaires, il est apparu indispensable d'adopter des normes communes et d'harmoniser les pratiques nationales pour éviter une nouvelle crise.

La mise en place du système européen de supervision financière

En réponse à la crise, un système européen de supervision financière a été créé en 2010. Celui-ci respecte notamment les recommandations du rapport "Larosière", commandé par la Commission européenne. Ce rapport recommandait de renforcer la surveillance du secteur bancaire pour réduire le risque de crises financières futures et leur gravité. Il conclut que le dispositif de surveillance doit être axé à la fois sur les entreprises (telles que les banques et les compagnies d’assurance) et sur la stabilité du système financier dans sa globalité.

Trois nouvelles autorités de contrôle ont donc été créées : l'Autorité européenne des marchés financiers, l'Autorité bancaire européenne et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, qui ont un rôle de supervision micro-prudentiel, c’est-à-dire qu'elles supervisent les banques de manière individuelle. Un Conseil européen des risques systémiques a également été créé pour la supervision macro-prudentielle, c’est-à-dire qu'il prévient le risque de crise systémique, en surveillant les tendances économiques et en alertant en cas de situations risquées. Les autorités nationales de surveillance viennent compléter ce système.

Le principal problème qu'a généré la crise financière et bancaire, d'après Vincent Touzé, est la crise de confiance entre les banques : celle-ci a créé un "cercle vicieux" paralysant le financement de l'économie, les banques ne se prêtant plus entre elles. L'économiste voit donc dans la création de l'autorité, "qui est là pour mener des opérations de transparences et réaliser des stress test", l'opportunité de "restaurer la confiance" et d'éviter que le système financier ne s'effondre.

Comment agit-elle ?

L'autorité bancaire européenne mène deux actions principales : l'élaboration d'un ensemble de règles uniques pour le secteur bancaire de l'Union européenne (règlement uniforme) et la mise en œuvre de tests de résistance, les fameux "stress tests".

Dès sa création, elle a mené des tests de résistance des grandes banques européennes, afin d'identifier les banques ayant besoin d'une surveillance renforcée et d'aide. Bien que ces tests aient pu être jugés trop optimistes, ils ont permis "d'effectuer des photographies, par une autorité indépendante et donc avec une certaine objectivité, de la situation des banques", note Vincent Touzé.

La création du règlement uniforme est aujourd'hui la tâche principale de l'autorité. Elle produit des normes techniques, qui sont ensuite transmises à la Commission qui doit les approuver et les traduire en règlements ou en décisions.

Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques, qui est une des missions principale de l'ABE, l'autorité a régulièrement recours à des outils de soft law, c’est-à-dire des mesures non législatives et non contraignantes. Cela se traduit par exemple par la publication d'opinions et la réponse à des questions émises par les professionnels du secteur bancaire.

Quel avenir après le Brexit ?

L'autorité bancaire européenne est basée à Londres, chaque grand pays de l'UE devant accueillir une agence importante. L'autorité européenne des marchés financiers et l'autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles se situent quant à elles respectivement à Paris et à Francfort.

Le Comité européen des superviseurs bancaires, auquel l'autorité a succédé, se situait déjà dans la capitale britannique, qui de plus représente la principale place financière d'Europe, ce qui la rend particulièrement légitime pour accueillir une telle agence.

Avec la perspective de la sortie du Royaume-Uni en 2019, deux agences européennes sont contraintes de déménager : l'autorité bancaire européenne et l'agence européenne du médicament. Plusieurs pays de l'Union européenne se sont déjà montrés intéressés pour accueillir la première, notamment le Luxembourg, la France, l'Allemagne, la République tchèque…

L'agence joue en effet un rôle clé dans l'un des secteurs les plus rentables et représente donc une cible de choix pour les lobbyistes et certaines entreprises. Accueillir l'agence représente donc l'opportunité d'attirer de nouveaux acteurs économiques.

La décision de la localisation du prochain siège de l'autorité revient aux Etats membres et au Parlement européen. Certains critères seront toutefois déterminants : pour Andrea Enria, qui préside l'autorité, il serait par exemple logique que les employés soient proches d'un grand centre financier et disposent d'une infrastructure de transport efficace (Euractiv). Pour Vincent Touzé, "la question de la crédibilité du lieu et les rapports de force politique vont jouer un rôle déterminant pour le choix de la ville". L'intensité des activités bancaires et financières ainsi que la réputation du sérieux de la ville seront donc des éléments clés, qui excluent de fait certains pays dont les systèmes bancaires sont plus fragiles.

Avec la relocalisation se pose également la question de la restructuration des autorités, notamment la fusion de la surveillance des marchés financiers avec celle du secteur bancaire. D'après le directeur exécutif de l'autorité, M. Farkas, le moment est opportun pour réfléchir à une restructuration, six ans après la création du système européen de supervision financière et compte tenu du changement de dynamique du marché unique qu'induit le départ du secteur bancaire britannique (AFP).

 

En savoir plus

Règlement n° 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne)

 

 


[1] Fahrenschon, 2013 in, Antonin, C., Touzé, V., Europe bancaire : l’Union fait-elle la force ?, OFCE, Les notes, 2014.