Dossier Vacances 2016
Mécanique des financements

Anne-Marie Descôtes : "la France est présente dans un quart des projets financés par Horizon 2020"

Anne-Marie Descôtes

Quel est l'impact du programme européen Horizon 2020, destiné à soutenir la compétitivité ? Quels sont les leviers européens pour soutenir l'effort commun en matière de sécurité intérieure et de migrations ? Comment améliorer l'information de tous les porteurs de projet potentiellement éligibles aux fonds européens ?
Anne-Marie Descôtes, directrice générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international au ministère des Affaires étrangères et du Développement international, répond à trois questions de Touteleurope.eu.

Horizon 2020 est l'un des programmes phares pour la période 2014-2020, avec un budget conséquent de 77 milliards d'euros pour la recherche et l'innovation. Après deux premières années, quel est votre retour d'expérience ? Dans quelle mesure l'objectif de soutien à la compétitivité de l'Union européenne est-il atteint ?

Les équipes françaises, publiques ou privées, ont remporté de beaux succès dans ce programme : la contribution de l’État français au budget de l’UE est de 16,3 %, or tous projets cumulés, les équipes françaises ont reçu 11,2 % de la somme disponible sur Horizon 2020. Cela représente 1,2 milliard d’euros versés à des entités françaises, répartis sur 1548 projets gagnés. La France est donc présente dans un quart de l’ensemble des projets financés ! Cela place la France au 3e rang en termes de subventions reçues, derrière l’Allemagne et le Royaume-Uni, devant l’Espagne et l’Italie.

Le programme Horizon 2020 vise à renforcer les bases scientifiques et technologiques européennes et à mieux exploiter le potentiel économique et industriel des politiques en matière d'innovation, de recherche et de technologie.

Mais il y a encore une grande marge de progrès pour l’équipe France. Nous en sommes conscients et déterminés à faire plus et mieux.

Pour notre ministère, une des actions consiste à solliciter les agents chargés des secteurs scientifique et technique dans certaines de nos ambassades pour leur demander de dresser un bilan comparatif de l’organisation de leur pays hôte dans le programme Horizon 2020, avec l’idée d’en retenir les meilleures pratiques.

Ces subventions permettent d’expérimenter des projets innovants dans de nombreux domaines : chauffage urbain, mobilité durable, biotechnologies, recherche médicale, etc.

 

Des projets innovants

- Smarter together, un projet déposé par les villes de Lyon, Munich et Vienne. Le projet a obtenu 25 millions d’euros pour répondre aux défis urbains et travailler au déploiement de réponses réalistes et facilement réplicables dans les domaines de l'énergie (réseau de chauffage urbain, éco-rénovation de l’habitat existant) ou des transports (mobilité durable, développement de véhicules électriques pour une mobilité durable) ;
- Embric, un projet, coordonné par l’université Pierre et Marie Curie – Paris 6, visant à stimuler l’exploitation des ressources biotechnologiques marines en facilitant l’interrelation entre la science et l’industrie ;
- Un projet de recherche mené par l’École d’économie de Paris autour des questions du coût des préjugés ethniques, analysés en termes sociaux, économiques et politiques.
- Un projet de recherche pour accélérer la recherche d’un vaccin contre le virus du sida qui regroupe pas moins de 23 structures, dont des sociétés, de 12 nationalités, y compris hors de l’UE.


Il est intéressant de noter que 30 % des participants français aux projets d’Horizon 2020 sont des PME, ce qui est dans la moyenne de l’UE (27 %). Les montants à destination des PME ont en effet été augmentés de 20 % dans le budget total d’Horizon 2020. Ces chiffres illustrent assez fortement les encouragements d’Horizon 2020 dans le domaine de la compétitivité.

Deux fonds européens jusqu'ici méconnus prennent aujourd'hui une dimension particulièrement importante : celui pour la sécurité intérieure, et celui pour l'asile, les migrations et l'intégration. Sont-ils adaptés aux crises terroriste et migratoire ? Leurs budgets respectifs ne sont-ils pas extrêmement restreints pour faire face à ces enjeux ?

Ces deux fonds totalisent un budget de près de 7 milliards d’euros pour la période 2014-2020.

Leur vocation est d’apporter une première réponse à des phénomènes qui marquent l’actualité depuis plusieurs mois : il s’agit d’une part de contribuer à la sécurité intérieure de l’UE (FSI) et d’autre part, d’apporter des réponses à la gestion des flux migratoires (Fonds asile migrations et intégration (FAMI)). Face à ce drame humain, la Commission européenne, avec le soutien des États membres, s’est attelée à apporter des réponses de soutien immédiates et concrètes, allant bien au-delà de ces seuls instruments.

Pour 2015, une enveloppe supplémentaire de 801,3 millions d’euros a été approuvée. Elle bénéficie en particulier aux FSI et FAMI (à hauteur de 100 millions d’euros), mais elle a conduit à une mobilisation bien plus large d’autres instruments financiers : l’instrument européen du voisinage a reçu 500 millions d’euros supplémentaires, dont 200 millions d’euros pour le fonds Madad, un fonds d'affectation spéciale pour apporter une réponse régionale à la crise des réfugiés syriens. L’instrument pour l’aide humanitaire a reçu quant à lui un supplément initial de 55,7 millions d’euros, avec l’objectif de le porter à 200 millions d’euros en recourant aux crédits de l’aide d’urgence.

Pour 2016, ces mesures sont reconduites et étoffées : environ 400 millions d’euros pour les fonds FSI et FAMI  et, à nouveau hors de ces seuls fonds, des abondements pour l’aide humanitaire à hauteur de 150 millions d’euros et pour l’instrument de voisinage, de 210 millions d’euros, plus 450 millions pour le fonds Madad.

Il est à noter que ces augmentations ne sont pas que de simples redéploiements internes du budget de l’UE et qu’une partie traduit une augmentation réelle de ce budget (330 millions d’euros supplémentaires pour 2015), sans négliger les apports par les États membres eux-mêmes.

Pour une réponse de long terme, l’UE a mobilisé l’instrument de flexibilité pour 1,504 milliard d’euros d’ici à 2019. Surtout, pour faire face durablement aux défis migratoires, l’Union européenne a créé un fonds fiduciaire d’urgence (FFU) "pour la stabilisation et les causes profondes des migrations irrégulières et des personnes déplacées", qui sera doté de 1,9 milliard d’euros pour 5 ans, qui interviendra en Afrique pour la création d’emplois, la résilience des territoires fragiles, la lutte contre la radicalisation et une meilleure gouvernance.

De nombreux acteurs peuvent avoir accès à des financements européens. La stratégie de communication du ministère des Affaires étrangères et du Développement international s'inscrit-elle dans une volonté de mobiliser davantage les porteurs de projets potentiels ?

Les financements européens sont souvent perçus comme des opportunités lointaines reposant sur des mécanismes compliqués. Ces problématiques nous sont connues de longue date et nous souhaitions apporter des réponses concrètes aux acteurs concernés.

Le guide des financements hébergé sur Touteleurope.eu constitue une contribution importante du MAEDI aux petits porteurs de projet, souvent désorientés devant la diversité des ressources.

Touteleurope.eu a parmi ses objectifs celui d’exposer, sans jargon mais sans simplification abusive, les politiques et les enjeux d’actualité dans l’UE, et je salue le patient travail accompli depuis 2006. Dans la lignée de ces objectifs, nous avons cherché avec ce guide pour les financements européens à présenter une approche pragmatique de l’ensemble des financements européens, et des conceptions globales qui les soutiennent. Il s’agit en cela d’un outil inédit.

Notre souhait est que, nantis de ce bagage, les responsables de structures jusqu’à présent désorientés devant la multiplicité des financements se sentent plus en confiance et soient en mesure de se tourner vers les points de contact, partenaires et sources d’aide pertinents pour concevoir leur dossier de financement.