NB : cette animation a été réalisée en 2012. Depuis, la Croatie est devenue le 28e Etat membre le 1er juillet 2013, et un nouveau Parlement européen composé de 751 membres a été élu en mai 2014.
Animation multimedia : le processus décisionnel
Mis à jour le 06.03.2012
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Vous ne le savez peut-être pas, mais une grande partie des lois qui s’appliquent dans votre pays sont élaborées par l’Union européenne, grâce notamment à ce qu’on appelle la procédure législative ordinaire. Cette procédure repose sur deux acteurs qui partagent le pouvoir de décision : le Conseil de l’Union européenne, composé des représentants des Etats membres, et donc du gouvernement de chaque pays, et le Parlement européen, composé de députés élus par les citoyens européens, et donc de représentants des populations nationales.
Pour mieux comprendre comment sont prises les décisions et élaborées les lois européennes, découvrez notre animation qui s’intéresse à un texte qui a récemment été adopté : la directive sur le plafonnement des bonus perçus par les banquiers. De l’idée à l’application concrète sur le territoire de votre Etat, suivez pas à pas les différentes étapes du travail législatif européen !
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