Traités

60 ans du traité de Rome : vers une relance de l'Union européenne ?

60 ans du traité de Rome : vers une relance de l'Union européenne ?

A l'occasion du 60e anniversaire du traité de Rome le 25 mars, les Vingt-Sept (la Première ministre britannique n'y participera pas) ont prévu de dévoiler leur vision de l'avenir européen dans une déclaration commune. Un événement qui fera date ? C'est ce que l'on pourrait souhaiter de mieux à l'Union, tant les blocages auxquels elle doit faire face sont aujourd'hui nombreux.

La polycrise européenne

Depuis quelques années, les défis s'accumulent sur l'Europe sans que celle-ci ne semble savoir comment sortir la tête de l'eau. La crise économique et financière de 2008 a durement frappé le continent et, bien que les signes de reprise soient tangibles, le chômage reste supérieur à 10% dans plusieurs pays (Grèce, Espagne, Portugal, Croatie, Chypre).

D'autres crises se sont en outre ajoutées : conflit ukrainien aux portes de l'Europe et tensions avec le voisin russe, montée du terrorisme islamiste et attentats dans certains Etats membres, gestion chaotique des arrivées de réfugiés et de migrants, sortie prévue du Royaume-Uni suite au référendum de juin 2016, incertitudes quant aux futures relations avec les Etats-Unis de Donald Trump... les symptômes de cette "polycrise", pour reprendre l'expression du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, sont manifestes.

Alors que l'Europe aurait besoin d'unité et de rassemblement, les divisions au sein des Vingt-Sept (Royaume-Uni non compris) contribuent à la miner encore un peu plus. Sur des sujets fondamentaux comme l'accueil des réfugiés, le dumping social et même l'Etat de droit et la séparation des pouvoirs, dernièrement bafoués par la Pologne et la Hongrie, affirmer que les Européens ne partagent pas de vision commune de leur avenir est un euphémisme.

Après le choc du "Brexit", les dirigeants se sont pourtant mis d'accord pour donner une nouvelle impulsion au projet européen. Un objectif matérialisé par la feuille de route sur l'avenir de l'UE, initiée lors du sommet de Bratislava de septembre 2016. Mais si un consensus est apparu sur les politiques de sécurité et de défense (accord sur la mutualisation des moyens, création d'un fonds pour l'industrie européenne...), nombre de sujets essentiels sont aujourd'hui totalement bloqués par des stratégies nationales divergentes.

Qu'attendre du 25 mars ?

A l'approche du 60e anniversaire du traité de Rome, les pistes pour relancer l'Europe ne manquent pas. Au risque de manquer parfois de cohérence. Première institution européenne à exprimer sa position le 16 février, le Parlement européen a par exemple adopté trois résolutions différentes sur les évolutions futures de l'UE.

La première tente d'améliorer le fonctionnement institutionnel sur les bases du traité de Lisbonne. La deuxième étudie l'éventualité d'une réforme en profondeur, qui transformerait par exemple la Commission européenne en "gouvernement de l'Union", créerait un ministre européen des Finances et un budget pour la zone euro. La troisième, elle, se concentre sur la zone euro, afin de rendre les économies plus résistantes via une stratégie de convergence dont les fonds proviendraient d'un budget spécifique. Au sein du Parlement européen, la diversité des point de vue est donc toujours de mise.

Une minorité de dirigeants européens travaillent quant à eux sur un autre projet : l'Europe "à plusieurs vitesses". Une expression a priori usuelle pour décrire le fonctionnement actuel de l'Europe en cercles plus ou moins intégrés : Union européenne, zone euro, espace Schengen, opt-outs britannique et danois... Mais certains pays seraient-ils prêts à aller plus loin ?

Sans aller jusqu'à prôner, comme le président wallon Paul Magnette, une sortie de l'UE de certains pays de l'Est, les dirigeants des six pays fondateurs ont affiché publiquement, lors du sommet de Malte le 3 février, leur volonté d'aller dans le sens d'une intégration différentiée en fonction des Etats membres. Angela Merkel a ainsi affirmé que la déclaration prévue le 25 mars à Rome pourrait consacrer l'idée d'une Europe à "plusieurs vitesses" , dans laquelle "tous ne vont pas participer à chaque fois à toutes les étapes d’intégration". François Hollande lui a fait écho : "Est-ce qu’il peut y avoir plusieurs vitesses ? La réponse est oui. Cela sera d’ailleurs une des voies possibles pour qu’à Rome, nous puissions dire ce que nous voulons faire tous, et pour certains, davantage", a-t-il déclaré.

Le Premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, semble prêt à leur emboîter le pas. Il participera, aux côtés de la chancelière allemande et du Premier ministre italien, au Sommet quadripartite organisé par François Hollande à Versailles le 6 mars, dont l'objectif est de travailler à une intégration plus poussée pour les pays qui le souhaitent. Reste à s'accorder sur le contenu de cet approfondissement : certains dont la France souhaitent un budget de la zone euro, d'autres un état-major européen ou un parquet européen.

Quelle forme prendrait cette Europe à plusieurs vitesses ? A défaut d'un changement de traité actuellement peu envisageable, le recours plus fréquent à la coopération renforcée semble actuellement privilégié. Introduite par le traité d'Amsterdam depuis 20 ans, cette méthode permet à un nombre réduit d'Etats d'avancer ensemble sur un projet européen. Mais ses résultats se limitent pour le moment à deux accords : l'un sur le divorce de couples binationaux, l'autre sur le brevet européen. Le projet de taxe sur les transactions financières étant quant à lui au point mort.

La Commission européenne, elle, a présenté son Livre Blanc mercredi 1er mars. Dans ses "réflexions et scénarios pour l'UE27 d'ici à 2025", elle distingue 5 scénarios sur l'avenir de l'Europe, du statu quo à l'Europe fédérale en passant par la priorité au marché unique. Aux Etats membres de trancher désormais sur l'orientation qu'ils souhaitent prendre. Bruxelles souhaiterait qu'une telle décision soit prise lors du Sommet européen de décembre.

Lors d'un discours prononcé le 23 février devant des étudiants de l'université catholique de Louvain-la-Neuve, le président Juncker a lui aussi montré son intérêt pour le principe d'une Europe à plusieurs vitesses. "Le temps n'est plus où l'on pouvait s'imaginer faire tous la même chose ensemble", a-t-il ainsi déclaré, avant d'ajouter : "Est-ce qu'il ne faudrait pas que ceux qui veulent avancer plus rapidement puissent le faire sans gêner les autres en mettant en place un cadre plus structuré et ouvert à tous? (...) Je plaiderai en ce sens dans les prochains jours".

 

Par Vincent Lequeux

 

 

60 ans du traité de Rome : quel avenir pour l'Europe ?